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Réduction des contrats aidés

Dernière mise à jour le 28 février 2018
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Mercredi 21 février 2018, Jacques-Bernard MAGNER et Alain DUFAUT, co-rapporteurs, ont présenté devant la commission de la culture le rapport de la mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif.

 

 

 

Comprendre les enjeux

 

Une forte réduction du volume des contrats aidés

La forte réduction du volume des contrats aidés à l’été 2017 par rapport aux volumes traditionnellement réalisés ces dernières années et leur fixation à 200 000 dans la loi de finances pour 2018 ont eu des répercussions importantes sur deux secteurs relevant de la compétence de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat : l’école et le monde associatif.

Mise en place d'une mission d'information

C’est la raison pour laquelle a été confiée à  Alain DUFAUT (Les Républicains - Vaucluse) et Jacques-Bernard MAGNER (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme) une mission d’information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif. L’objectif était double : analyser la réalité des critiques portées par le Gouvernement sur ce dispositif ; mesurer l’impact de cette mesure sur le secteur associatif.

Au cours des travaux, il est apparu nécessaire d’élargir le champ des auditions aux représentants du secteur sanitaire et social et de l’économie sociale et solidaire, - qui emploient une grande partie des bénéficiaires de contrats aidés -, aux représentants du service public de l’emploi et des organismes paritaires collecteurs agréés ainsi qu’à des économistes spécialistes de la politique de l’emploi. Cela les a amenés à s’intéresser à certains secteurs de compétence de la commission des affaires sociales. Ils seront donc soucieux de s’entretenir avec elle de leurs propositions dans un souci d’échanges et de dialogue.

Le bilan dressé par les sénateurs

Tout en reconnaissant que le bilan du dispositif des contrats aidés est contrasté, le rapport s’inquiète du devenir des associations, en particulier les plus petites, et de leur capacité à financer leurs activités à la suite de la réduction drastique du nombre de contrats aidés.

C’est la raison pour laquelle il propose d’assurer aux petites associations une période de transition permettant la réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés. Concrètement, il suggère la création de 50 000 contrats aidés supplémentaires pour 2018 réservés aux petites associations de moins de cinq salariés, puis une réduction progressive de ce volume jusqu’en 2020.

Le rapport recommande également un réexamen des relations entre l’État et les associations sur la base des deux principes suivants : la revue à la hausse de la tarification des prestations assumées par les associations et la modification de l’équilibre entre la commande publique et la subvention en stabilisant cette dernière sous forme d’appui dans la durée aux missions et non à des projets particuliers.

Les travaux de la commission de la culture

Mercredi 21 février 2018, Jacques-Bernard MAGNER et Alain DUFAUT, co-rapporteurs, ont présenté devant la commission de la culture le rapport de la mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif.

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Photo © Sénat