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Liberté de choisir son avenir professionnel

Dernière mise à jour le 18 juin 2018
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Mercredi 20 juin 2018, la commission des affaires sociales poursuit ses travaux dans la perspective de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. À 9 heures, elle organise une table ronde des organisations représentatives des salariés, puis, à 16h30, elle entend Muriel PÉNICAUD, ministre du travail.

 

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Comprendre les enjeux

 

Un projet de loi pour anticiper les mutations économiques et sociétales

Ce projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 27 avril 2018.

Il vise notamment à :

  • rendre l’apprentissage plus attractif pour les jeunes, plus simple pour les employeurs et avec une gouvernance quadripartite rénovée ;
  • donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière grâce au compte personnel de formation. Un système d’assurance chômage rénové vise également à réduire la précarité et à créer de nouvelles garanties pour les actifs (nouveaux droits pour les salariés démissionnaires et accès à l’assurance chômage des travailleurs indépendants sous certaines conditions) ;
  • renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire forte et le développement du dialogue social et économique. Les outils d’insertion professionnelle pour les publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés, sont simplifiés et adaptés ;
  • réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier en matière salariale.

 

La formation professionnelle

Le titre Ier (articles 1 à 25) est consacré à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l’apprentissage.

Il prévoit, entre autres mesures de :

  • poser les fondements d’un compte personnel de formation rénové et repensé, comptabilisé en euros (article 1er) ;
  • d’obliger les organismes de formations, prestataires de bilan de compétences ou d’accompagnement à la valorisation des acquis de l’expérience, s’ils veulent accéder à un financement public ou mutualisé, à obtenir une certification par un certificateur professionnel et indépendant, accrédité par une instance nationale ou par une autorité apportant des garanties équivalentes (article 5) ;
  • établir de nouvelles règles pour faciliter le développement de l’offre de formation tout en préservant la spécificité de l’apprentissage (article 11) ;
  • encourager d’autres formes d’alternance en proposant une expérimentation visant à élargir l’objet et le public des contrats de professionnalisation (article 13) ;
  • créer un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage : France compétences (article 16) ;
  • mettre en place une nouvelle contribution unique relative à la formation professionnelle et à l’apprentissage qui se substitue à compter du 1er janvier 2019 à l’actuelle taxe d’apprentissage, ainsi qu’à la contribution relative à la formation professionnelle continue (article 17).

- Revoir la table ronde organisée par la commission des affaires sociales sur le volet formation professionnelle
- Lire le compte rendu de la table ronde organisée par la commission des affaires sociales sur le volet formation professionnelle

- Lire le compte rendu de l’audition de Bertrand MARTINOT, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France chargé du développement économique, de l'emploi et de la formation, d’Anne-Valérie AUJAMES et d’Alain BAO, représentants de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir)

 

L’assurance chômage

Le titre II (articles 26 à 39) concerne l’assurance chômage.

Le Gouvernement y propose notamment de :

  • inclure parmi les travailleurs susceptibles de bénéficier d’un revenu de remplacement certains salariés dont la privation d’emploi est volontaire et résulte d’une démission (article 26) ;
  • définir les faits générateurs qualifiant la privation d’emploi des travailleurs indépendants qui leur permettront d’ouvrir droit à un revenu de remplacement (article 28) ;
  • transférer à Pôle Emploi la compétence en matière de sanctions portant sur le revenu de remplacement et de pénalités administratives (article 36).

- Lire le compte rendu de l’audition de Bruno COQUET et Stéphane CARCILLO, économistes
- Lire le compte rendu de l’audition de Patricia FERRAND, présidente, Jean-Michel POTTIER, vice-président, et Vincent DESTIVAL, directeur général de l'Unédic

 

L’emploi

Le titre III (articles 40 à 66) contient les dispositions relatives à l’emploi.

 Il y est ainsi prévu de :

  • réaffirmer le maintien d’une obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les employeurs, avec un taux de 6 %, et introduit une clause de revoyure tous les cinq ans (article 40) ;
  • étendre aux employeurs publics les dispositions relatives au maintien de l’obligation d’emploi à 6 % (article 43) ;
  • abroger la contribution forfaitaire dite "droit de timbre", qui devait être versée par l’employeur avant tout détachement de salarié en France (article 52) ;
  • rehausser le plafond des sanctions administratives en matière de fraude au "noyau dur" garanti au salarié détaché (article 53) ;
  • créer un nouveau cas d’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité en cas d’activité habituelle, stable et continue en France (article 57) ;
  • moderniser et clarifier les pouvoirs d’enquêtes lors des contrôles, notamment pour l’accès aux supports informatisés et créer un droit de communication général pour l’inspection du travail vis-à-vis de tiers en matière de travail illégal (article 60) ;
  • poser un principe général d’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de mesurer le respect du principe selon lequel l’employeur doit assurer pour un même travail ou un travail de valeur égal, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (article 61).

 

Un projet de loi examiné en procédure accélérée

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée le 27 avril 2018, le projet de loi pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.

Les travaux de la commission des affaires sociales

 

Audition de Muriel PÉNICAUD (20 juin 2018)

Mercredi 20 juin 2018 à 16h30, la commission des affaires sociales entend Muriel PÉNICAUD, ministre du travail.

Cette audition est retransmise en direct sur le site internet du Sénat.

 

Table ronde des organisations représentatives des salariés (20 juin 2018)

Mercredi 20 juin 2018 à 9 heures, la commission des affaires sociales organise une table ronde des organisations représentatives des salariés, autour de :

- Philippe DEBRUYNE, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle, et Chantal RICHARD, secrétaire confédérale chargée des questions d’assurance chômage de la CFDT ;
- Éric COURPOTIN, Maxime DUMONT, Aline MOUGENOT et Michel CHARBONNIER, de la CFTC ;
- Jean-François FOUCARD, secrétaire national en charge de l’emploi et de la formation, et Laurence MATTHYS, responsable du service juridique, de la CFE-CGC ;
- Denis GRAVOUIL et Lionel LEROGERON, membres de la direction confédérale de la CGT ;
- Karen GOURNAY, secrétaire confédérale de FO.

Cette table ronde est retransmise en direct sur le site internet du Sénat.

 

Table ronde des organisations représentatives des employeurs (13 juin 2018)

Mercredi 13 juin 2018, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde des organisations représentatives des employeurs, autour de :

- Jean-Michel POTTIER, vice-président en charge des affaires sociales et de la formation, Florian FAURE, directeur des affaires sociales, et François FALISE, conseiller, de la CPME ;
- un représentant du MEDEF ;
- Pierre BURBAN, secrétaire général de l’U2P.

 

Table ronde sur la formation professionnelle (23 mai 2018)

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la formation professionnelle avec :

- Bertrand MARTINOT, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France chargé du développement économique, de l'emploi et de la formation ;
- Anne-Valérie AUJAMES et Alain BAO, représentants de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir).

 

Table ronde sur la formation professionnelle (16 mai 2018)

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la formation professionnelle avec :

- Jean-Marie LUTTRINGER, expert en droit de la formation ;
- Céline SCHWEBEL, présidente, Jean-Philippe MARÉCHAL, vice-président, et Joël RUIZ, directeur général, de l’AGEFOS-PME.

 

Auditions consacrées à la réforme de l'assurance chômage (4 et 11 avril 2018)

16 avril 2018 : Bruno COQUET et Stéphane CARCILLO, économistes. (Le compte rendu)

4 avril 2018 : Patricia FERRAND, présidente, Jean-Michel POTTIER, vice-président, et  Vincent DESTIVAL, directeur général de l'Unédic. (Le compte rendu)

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat ()

 

 

 

 

 Examen en commission au Sénat (27 juin 2018)

 

 

 

Nomination de rapporteurs (16 mai 2018)

Mercredi 13 juin 2018, la commission des affaires sociales a nommé Philippe MOUILLER, rapporteur, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur le volet des travailleurs handicapés.

Mercredi 16 mai 2018, la commission des affaires sociales a nommé  ses rapporteurs sur le projet de loi "Avenir professionnel" :

- Catherine FOURNIER  pour les dispositions relatives à la formation professionnelle ;
- Michel FORISSIER pour celles portant sur l’apprentissage ;
- Frédérique PUISSAT sur les II "Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste" et III "Dispositions relatives à l’emploi".

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (du 11 au 19 juin 2018)

 

Lundi 11 juin 2018, l'Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

En savoir plus :

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