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TurcProjet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
20 juin 2018 :
Liberté de choisir son avenir professionnel
( avis - première lecture )
- Par M. Laurent LAFON
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 591 (2017-2018) de M. Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 20 juin 2018
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- SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 8 bis - (art. L. 337-3-1 du code de
l'éducation) - Remplacement du DIMA par une 3e
« prépa-métiers »
- Article 10 - (art. L. 6111-3 du code du travail,
L. 313-6, L. 332-3, L. 332-3-1 et L. 331-7 du code de l'éducation) -
Transfert aux régions de la compétence en matière
d'information sur les formations et les métiers
- Article 10 bis - (art. L. 335-6-1 [nouveau] du
code de l'éducation) - Campus des métiers et des
qualifications
- Article 10 ter - Rapport d'évaluation de
la mise en oeuvre des politiques régionales de lutte contre
l'illettrisme
- Article 10 quater - Rapport sur les centres
d'information et d'orientation
- Article additionnel après l'article 10
quater (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation) - Formation des
enseignants au monde économique et professionnel
- Article 11 (art. L. 6111-8, L. 6211-2, L. 6231-1
à L. 6231-6, L. 6232-1 à L. 6232-2 [nouveau] du code du travail,
L. 421-3 et L. 421-6 du code de l'éducation) - Rénovation du
régime juridique des centres de formation d'apprentis
- Article 11 bis A - Écoles de
production
- Article 11 bis (art. L. 711-1 du code de
l'éducation) - Faculté, pour les établissement publics
d'enseignement supérieur, de créer des services commerciaux ou
des filiales de droit privé pour assurer une activité de
formation initiale, continue ou en apprentissage
- Article 14 bis (art. L. 112-2 du code de
l'éducation) - Délivrance d'attestations de compétences
aux personnes en situation de handicap
- Article 14 ter (supprimé) (art. L. 711-1 du
code de l'éducation) - Adaptation du régime des
établissements publics d'enseignement supérieur et de
recherche
- Article 17 (art. L. 6131-2 et L. 6131-3 [nouveaux]
et L. 6241-2 à L. 6241-5 du code du travail) - Financement de la
formation professionnelle
- Article 8 bis - (art. L. 337-3-1 du code de
l'éducation) - Remplacement du DIMA par une 3e
« prépa-métiers »
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA
CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
