Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20 juin 2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel ( avis - première lecture )

N° 591

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juin 2018

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Par M. Laurent LAFON,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; M. Jean-Claude Carle, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

904, 975, 981, 1019 et T.A. 128

Sénat :

583 (2017-2018)

SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

Réunie le 20 juin 2018 sous la présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné, sur le rapport de M. Laurent Lafon, onze articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018) sur lesquels elle s'était saisie pour avis. Elle a adopté les dix-sept amendements présentés par son rapporteur pour avis.

À l'article 10, outre trois amendements de clarification et de simplification, la commission a adopté trois amendements visant à :

- prévoir l'affectation des psychologues de l'éducation nationale dans les établissements scolaires ;

- permettre à la région d'organiser des actions d'information sur les formations et les métiers en direction des enseignants ;

étendre à la classe de quatrième les enseignements complémentaires de découverte du monde professionnel.

À l'article 11, outre deux amendements de précision et de coordination, elle a adopté deux amendements visant à assurer que l'ensemble des lycées professionnels et CFA, quel que soit leur taille, publient les statistiques exigées par la loi et à prévoir que la présidence du conseil d'administration des lycées professionnels et des lycées polyvalents revienne à une personnalité extérieure.

À l'article 11 bis, elle a adopté un amendement limitant à la seule formation continue tout au long de la vie la possibilité, pour les établissements d'enseignement supérieur de créer des filiales de droit privé.

À l'article 17, elle a adopté un amendement visant à garantir une distribution équilibrée de la fraction du produit de la taxe d'apprentissage consacrée aux formations professionnelles hors apprentissage, l'équivalent du « hors-quota ».

Elle a adopté des amendements de suppression des articles 10 ter et 10 quater, relatifs à des rapports remis au Parlement, ainsi qu'à l'article 14 ter, sans objet.