N° 591
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juin 2018 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , pour la liberté de choisir son avenir professionnel ,
Par M. Laurent LAFON,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; M. Jean-Claude Carle, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert , vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien . |
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
904 , 975 , 981 , 1019 et T.A. 128 |
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Sénat : |
583 (2017-2018) |
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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Réunie le 20 juin 2018 sous la présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné, sur le rapport de M. Laurent Lafon, onze articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018) sur lesquels elle s'était saisie pour avis. Elle a adopté les dix-sept amendements présentés par son rapporteur pour avis. À l'article 10, outre trois amendements de clarification et de simplification, la commission a adopté trois amendements visant à : - prévoir l'affectation des psychologues de l'éducation nationale dans les établissements scolaires ; - permettre à la région d'organiser des actions d'information sur les formations et les métiers en direction des enseignants ; - étendre à la classe de quatrième les enseignements complémentaires de découverte du monde professionnel . À l'article 11, outre deux amendements de précision et de coordination, elle a adopté deux amendements visant à assurer que l'ensemble des lycées professionnels et CFA , quel que soit leur taille, publient les statistiques exigées par la loi et à prévoir que la présidence du conseil d'administration des lycées professionnels et des lycées polyvalents revienne à une personnalité extérieure . À l'article 11 bis , elle a adopté un amendement limitant à la seule formation continue tout au long de la vie la possibilité, pour les établissements d'enseignement supérieur de créer des filiales de droit privé. À l'article 17, elle a adopté un amendement visant à garantir une distribution équilibrée de la fraction du produit de la taxe d'apprentissage consacrée aux formations professionnelles hors apprentissage, l'équivalent du « hors-quota ». Elle a adopté des amendements de suppression des articles 10 ter et 10 quater , relatifs à des rapports remis au Parlement, ainsi qu'à l'article 14 ter , sans objet. |