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Draperie tricolore sur cercueil

Dernière mise à jour le 8 novembre 2019
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Mercredi 13 novembre 2019, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées examine le rapport de Gisèle JOURDA et établit son texte sur la proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, présentée par Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues.

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (21 novembre 2019)

 


Jeudi 21 novembre 2019, le Sénat examine la proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, présentée par Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues.

 

 

 Examen en commission au Sénat (13 novembre 2019)

 

Mercredi 13 novembre 2019, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées examine le rapport de Gisèle JOURDA et établit son texte sur la proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, présentée par Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues.

Nomination d'un rapporteur (30 octobre 2019)

Mercredi 30 octobre 2019, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a nommé Gisèle JOURDA rapporteure sur la proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, présentée par Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues.

Dépôt du texte (30 août 2019)

Mercredi 30 août 2019, Jean-Pierre DECOOL a déposé au Sénat la la proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil.

 

 

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