Mercredi 15 janvier 2020, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain, le Sénat n'a pas adopté, par 70 voix pour et 270 voix contre, la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et les membres du groupe socialiste et républicain.
Suivre les étapes de la discussion
Éléments clés
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (15 janvier 2020)
Mercredi 15 janvier 2020, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain, le Sénat n'a pas adopté,par 70 voix pour et 270 voix contre (voir le résultat du scrutin public), la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et les membres du groupe socialiste et républicain.
Examen en commission au Sénat (8 janvier 2020)
Mercredi 8 janvier 2020, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Nadine GRELET-CERTENAIS sur la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et les membres du groupe socialiste et républicain. Elle n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi. En conséquence, en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
- Le rapport de Nadine GRELET-CERTENAIS fait au nom de la commission des affaires sociales
- La synthèse du rapport
- Le compte rendu de la réunion
Nomination d'un rapporteur (11 décembre 2019)
Mercredi 11 décembre 2019, la commission des affaires sociales a nommé Nadine GRELET-CERTENAIS rapporteure sur la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et les membres du groupe socialiste et républicain.
Dépôt du texte (28 novembre 2019)
Jeudi 28 novembre 2019, Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et les membres du groupe socialiste et républicain ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques.
Comprendre les enjeux
Estimant que "les plateformes qui s'imposent actuellement sur le marché utilisent des algorithmes favorisant l'effacement des avancées sociales du siècle dernier et qu’elles instaurent un salariat déguisé qui précarise les travailleurs", les sénateurs Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de loi tendant à obliger les travailleurs recourant pour l’exercice de leur activité professionnelle à une ou plusieurs plateformes de mise en relation par voie électronique sans en être salariés à être des entrepreneurs salariés ou associés d’une coopérative d’activité et d’emploi (CAE).
Définie à l’article 26-41 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les CAE sont des sociétés coopératives de production (SCoP), des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ou des coopératives de toute autre forme dont les associés sont notamment entrepreneurs salariés. Ces derniers bénéficient des dispositions du code du travail sur la durée du travail, les repos et les congés, notamment en matière de congés payés.
Pour les auteurs de la proposition de loi, ce regroupement économique solidaire des travailleurs de plateforme en entrepreneuriat collectif leur permettra ainsi d'inscrire leur activité dans un cadre juridique existant, dans le statut d'entrepreneur salarié en CDI et de bénéficier d'une vraie protection sociale. Cette organisation collective leur permettra en outre de peser dans les négociations futures et la contractualisation avec les plateformes numériques et, ainsi, de mieux faire valoir leurs droits.
En savoir plus :