Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Dernière mise à jour le 16 juin 2020
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

 

Jeudi 11 juin 2020, la commission des finances a entendu Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le troisième projet loi de finances rectificative pour 2020.
 

 

 

 

 

Suivre les étapes de la discussion

Éléments clés

 

 Comprendre les enjeux

 

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

La prévision de croissance est revue à - 11% pour 2020, afin de tenir compte de la baisse prolongée d’activité économique pendant la période de confinement et du retour progressif à la normale. Les nouvelles mesures portent à 136 milliards les montants engagés dans le plan d’urgence face à la crise sanitaire. Le déficit public est en conséquence revu à - 11,4% du PIB.

Ce troisième projet de loi de finances rectificative prévoit notamment :

  • une nouvelle hausse des moyens consacrés aux dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, qui atteignent 31 milliards d’euros pour l’activité partielle et 8 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
  • les crédits nécessaires à la mise en œuvre des plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés (tourisme, automobile, aéronautique, culture, startups) ;
  • la mise en place d’une mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations, pour près de 3 milliards d’euros ;
  • des mesures pour accompagner les collectivités territoriales face à la crise et les aider à soutenir la reprise d’activité ;
  • le renforcement des moyens dédiés à l’hébergement d’urgence et à la lutte contre les violences faites aux femmes ;
  • le financement d’aides exceptionnelles aux étudiants et aux jeunes précaires ainsi que de bourses et aides sociales pour les Français de l’étranger.

 Les travaux de la commission des finances

 

Audition de Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT (11 juin 2020)

Jeudi 11 juin 2020, la commission des finances a entendu Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le troisième projet loi de finances rectificative pour 2020.

Audition de Pierre MOSCOVICI (10 juin 2020)

Mercredi 10 juin 2020, la commission des finances a entendu Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

En savoir plus :

Photo ©