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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Examen des articles

15 juillet 2020 : Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Examen des articles ( rapport - première lecture )

Rapport n° 634 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juillet 2020

Disponible au format PDF (3,3 Moctets)