C) L'accès direct à l'opinion par l'internet

Tous les pays francophones sont désormais pourvus d'un accès à Internet, et la majorité des Parlements ont mis en place ou sont en train de construire - ou de rénover - leur site.

* Les contenus des sites sont très diversifiés : informations sur l'institution- présentation du Parlement, organigramme des services, travail parlementaire (calendrier des travaux, procédure, dossiers législatifs, textes des débats...), actions vers l'extérieur (communication, collaboration avec les autres organes, diplomatie parlementaire) -, sur ses membres ; accès aux documents produits par les assemblées ainsi qu'à la législation et aux textes officiels. En outre, plusieurs sites organisent ponctuellement des forums (Assemblée nationale et Sénat français, Parlement du Jura).

L'Assemblée fédérale suisse projette de retransmettre en direct sur son site Internet, à partir du printemps 1999, les images et le son des débats, sans commentaires, mais accompagnés d'information sur l'état des délibérations, l'orateur...Un service similaire est disponible depuis un an sur le site Internet du Sénat français ; les images et le son des débats sont transmis sans commentaires, l'incrustation du « dérouleur » de la séance étant toutefois à l'étude.

* Dans la plupart des cas, l'assemblée possède la maîtrise totale, ou quasi-totale, de son site :

- C'est un organe interne qui en définit le contenu : organe politique (France : Délégation du Bureau ; Liban : conseillers du Président ; Val d'Aoste : Bureau de l'Assemblée) ; autorité administrative ( Canada : fonctionnaires des deux chambres et de la Bibliothèque du Parlement ; Québec : fonctionnaires de plusieurs

Directions - Communication, Bibliothèque, Informatique.... Roumanie : Secrétaire Général de l'Assemblée nationale ; Suisse : Direction des Services du Parlement) ; comité hybride, administratif et politique (Ontario : groupe de travail composé de représentants de personnel et des groupes politiques). Le Jura, fait exception puisque c'est une instance extérieure au Parlement, composée des Chefs des Services de l'État, qui arrête le contenu du site.

- Ce sont les services spécialisés ou les personnes compétentes au sein de l'assemblée (« webmestres » ou administrateurs de site) qui gèrent le site, plus rarement un service public extérieur (service informatique cantonal du Jura) ou une société privée informatique (Val d'Aoste)

- L'assemblée effectue les mises à jour, selon une procédure centralisée par le service spécialisé ou une équipe de techniciens et d'informaticiens au vu des informations données par les différents services (France, Liban, Roumanie) ; ou décentralisée dans les services et les groupes parlementaires (Ontario), ou de manière différente selon la nature et le contenu de l'information à diffuser (Québec).

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La collaboration avec les médias a conduit le Parlement à moderniser ses méthodes de travail ; elle devrait aussi l'amener à réfléchir sur ses fonctions, pour renforcer son rôle et restaurer son statut.

L'inflation législative et la complexité croissante des textes votés prouvent que le Parlement doit retrouver la finalité de sa fonction législative : tracer les grandes orientations en laissant à 1'exécutif les détails de 1'application. Les impératifs du temps médiatique fixent les mêmes priorités, en imposant que les débats soient centrés sur l'essentiel pour faciliter la compréhension des textes, et en obligeant les parlementaires à allier information et concision.

La publicité des réunions de commissions, et en particulier celle des commissions d'enquête a conféré à leurs travaux une influence non négligeable ; de manière plus générale, l'ouverture des assemblées aux médias peut renforcer la fonction de contrôle du Parlement.

Grâce aux médias, le forum parlementaire s'élargit au-delà des enceintes des assemblées (échanges par satellites d'images ; mise en réseau des sites des assemblées) ; par ailleurs, l'appui apporté par la presse permet au Parlement d'exercer sa vocation pédagogique, de formation à la démocratie, en direction des jeunes générations (cf. l'appui des médias aux différentes expériences de « Parlement des Enfants » menées en France, au Québec), mais aussi d'appuyer les processus de démocratisation en cours.

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