Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) 1998-1999

Repères ?

1 août 1999 : Rapport d'activité de la section française de l'APF 1998-1999 ( rapport de groupe interparlementaire d'amitié )

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Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 27 - 1er août 1999

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BUREAU DE LA COMMISSION DE L'ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES
BUREAU DE LA COMMISSION POLITIQUE
DÉLÉGATION PERMANENTE DU BUREAU
SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE
LE CONTRÔLE DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
- I - UN POUVOIR DE CENSURE RESTREINT
  - A) L'initiative du Premier ministre, ou le vote de confiance
  - B) L'initiative des députés : la motion de censure spontanée
- II - DES POUVOIRS D'INFORMATION EN DÉVELOPPEMENT
  - A) Les procédures classiques ont été renforcées
  - B) Les activités d'information des commissions permanentes se sont accrues, tandis que de nouvelles structures étaient mises en place
- III - UN ACCROISSEMENT DES POUVOIRS D'INVESTIGATION
  - A) Les commissions d'enquête et les missions d'information : des instruments d'investigation performants
  - B) L'instauration d'une session unique a élargi le cadre du contrôle parlementaire
LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L'APPLICATION DES LOIS
- I - L'ORGANISATION D'UN CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L'APPLICATION DES LOIS : UNE NÉCESSITÉ LARGEMENT RECONNUE
  - A) La nécessité : une législation foisonnante pervertit la démocratie
  - B) - C'est pourquoi le principe d'un suivi de l'application des lois a fait l'objet d'un large consensus
- II - AVEC L'EVOLUTION DES MÉTHODES, LE SUIVI DE L'APPLICATION DES LOIS S'EST INSCRIT DANS UNE PERSPECTIVE PLUS VASTE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION
  - A) Évolution des méthodes de contrôle de l'application des lois
  - B) Du contrôle de l'application des lois à l'évaluation de la législation
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION FRANÇAISE DE L'APF
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
COMMISSION DE L'ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES
AUDITION DE M. CHARLES JOSSELIN, MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA COOPÉRATION ET À LA FRANCOPHONIE
COMMISSION POLITIQUE
COMMISSION DE LA COOPÉRATION ET DU DÉVELOPPEMENT
L'ÉCONOMIE INFORMELLE DANS LES
PAYS FRANCOPHONES
- 1. Afrique
- 2. Asie du Sud-Est
- 3. Europe centrale et orientale
- 4. Pays francophones du Nord
- BIBLIOGRAPHIE
COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE GÉNÉRALE DE LA SECTION FRANÇAISE DE L'APF
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE LA RÉGION EUROPE
DÉLÉGATION PERMANENTE DU BUREAU
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
XXVème SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
PROJET DE CANAL ÉDUCATIF FRANCOPHONE
- 1. Un service éducatif du XXIème siècle pour le continent africain
- 2. Une technologie d'avenir adaptée aux besoins
- 3. Des programmes éducatifs, culturels, sociaux
- 5. Canal EF en phase expérimentale
LES RELATIONS ENTRE LES PARLEMENTS ET LES MÉDIAS
- I - UNE POLITIQUE D'INFORMATION EN DÉVELOPPEMENT
- II - D'UNE POLITIQUE D'INFORMATION À UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION
VIIIème CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DES PAYS AYANT LE FRANÇAIS EN PARTAGE
Missions d'observation électorales
ANNEXES
- INTERVENTION DE M. JACQUES LEGENDRE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PARLEMENTAIRE DE L'APF lors de la XXVe session ordinaire
- STATUTS DE LA SECTION FRANÇAISE
- COMPOSITION DE LA SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANÇAISE

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