B. LE PARTENARIAT AVEC L'UNION EUROPÉENNE

Le Tadjikistan accorde la plus grande importance à ses relations avec l'Union européenne et a conclu en juin 2004 un accord de partenariat et de coopération avec les Communautés européennes et leurs États membres. Ce texte ayant été soumis à l'approbation des Parlements nationaux, le Sénat français a examiné et adopté le projet de loi de ratification en décembre 2008, sur le rapport du Président du groupe d'amitié, M. André Dulait, présenté au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armée. L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2010, un premier comité de coopération Union européenne-Tadjikistan s'étant réuni en décembre 2010.

Ce partenariat s'inscrit lui-même dans le cadre plus global de la Stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale, adoptée en juin 2007 et axée sur un certain nombre de thématiques fondatrices (État de droit, Eau et environnement, Éducation, Droits de l'Homme, Sécurité,...) déclinées en priorités nationales. Ce document insiste sur l'importance stratégique de cette région et plaide pour un renforcement de l'influence européenne, tout en rappelant le nécessaire respect par les pays signataires de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit.

La Stratégie s'appuie sur l'Instrument de Coopération au Développement (ICD), au titre duquel, sur la période 2007-2013, plus de 700 millions d'euros devraient être alloués à l'Asie centrale (soit environ trois fois plus que le volume versé entre 2002 et 2006 dans le cadre du programme TACIS), les domaines d'intervention prioritaires étant :

- la réduction de la pauvreté et l'amélioration des conditions de vie ;

- le développement régional et local ;

- la réforme sectorielle au profit du développement rural et des secteurs sociaux ;

- la réforme économique et la bonne gouvernance ;

- la démocratisation et la bonne gouvernance (défense de la société civile, du dialogue social et de la démocratisation, de la réforme judiciaire et de l'État de droit, amélioration de l'administration publique et de la gestion des finances publiques) ;

- les réformes réglementaires dans les domaines du commerce et des marchés ;

- le renforcement des capacités administratives.

Pour la période restant à courir (2011-2013), la Stratégie a prévu le versement par l'Union européenne d'une subvention d'un montant d'environ 321 millions d'euros en faveur de l'Asie centrale dans le cadre de l'ICD, dont 33 % (environ 105 millions d'euros) pour la promotion de la coopération régionale et des relations de bon voisinage et 66 % (216 millions d'euros) pour des programmes nationaux d'assistance, le Tadjikistan étant le principal bénéficiaire de l'aide bilatérale, avec 62 millions d'euros.

Dans le cas du Tadjikistan, les questions de sécurité et de coopération en matière de contrôle des frontières revêtent une grande importance , ce pays étant situé à toute proximité de l'Afghanistan et du Pakistan, deux États eux-mêmes fortement exposés aux problèmes du terrorisme, de l'islamisme radical et d'un intense trafic de stupéfiants, atteignant près de 30 % du trafic mondial d'héroïne ; eu égard aux répercussions que ces phénomènes peuvent avoir sur la sécurité des pays européens, le partenariat conclu avec l'Union européenne doit donc permettre au Tadjikistan de « devenir un poste avancé de l'Union européenne », pour reprendre l'expression d'un des députés européens ayant participé au débat au Parlement européen.

Au cours de son séjour à Douchanbé, la délégation sénatoriale a rencontré le représentant de l'Union européenne , S. Exc. M. Eduard Auer, et a visité les locaux entièrement rénovés où vient de s'installer la Représentation européenne. Outre les objectifs généraux définis par l'Accord de partenariat, M. Edouard Auer a fourni quelques précisions supplémentaires sur les objectifs à court et moyen termes de l'aide apportée par Union européenne, notamment dans trois domaines : le soutien au secteur sanitaire, le développement du secteur privé (en particulier dans l'agriculture) et le secteur social (spécialement en ce qui concerne le versement des pensions de retraite). Il a en outre rappelé que l'Union européenne s'efforçait d'apporter son concours au Tadjikistan pour préparer son adhésion à l'OMC.

M. Auer a précisé que l'Union européenne n'intervenait pas directement dans le montage, la réalisation et le suivi des programmes qu'elle finance, mais qu'elle verse au Gouvernement tadjik des subventions pour lui permettre de les mettre en oeuvre lui-même, l'accent étant porté sur des structures durables (unités de production ou filière agricole, par exemple) plutôt que sur des organisations consommatrices de crédits mais dont l'existence risquait toujours d'être remise en cause.

Au final, le Représentant de l'Union européenne a considéré qu'avec environ 20 à 30 millions d'euros par an, les aides de l'Union européenne représentaient en moyenne 1 % du PIB total, proportion considérable pour un pays aussi pauvre que le Tadjikistan.

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