SOMMAIRE

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INTRODUCTION 5

I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE 7

A. LE CONTEXTE POLITIQUE 7

1. La perspective du désengagement : le retrait de la bande de Gaza 8

a) La « guerre des carrefours » menée par les extrémistes israéliens 8

b) Du côté palestinien, le mouvement Hamas craint la libéralisation économique et sociale engendrée par le retrait et souhaite être associé aux modalités pratiques du départ 9

c) A l'heure actuelle, les scénarii possibles vont des plus pessimistes aux plus optimistes 10

2. Les élections municipales en Palestine 10

a) Le Fatah avait devancé le mouvement terroriste Hamas aux élections municipales partielles du 5 mai 11

b) Des négociations en cours entre l'administration civile de Tsahal dans les territoires palestiniens et les responsables locaux du mouvement terroriste Hamas 12

B. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE : ISRAËL CONNAIT LE PLUS INTENSIF ET LE PLUS LARGE PROGRAMME DE RÉFORMES ÉCONOMIQUES DE SON HISTOIRE 13

1. Les réformes libérales engagées en 2002 13

2. Une conjonction inespérée d'occasion politique, économique et sociale 14

a) Les ambitions de Benjamin Netanyahu 14

b) Les calculs d'Ariel Sharon 15

c) La confusion du parti travailliste 15

d) La faiblesse du Histradrut 16

e) Le discrédit de la Knesset 16

II. LE DÉROULEMENT DE LA MISSION 17

1. Le lundi 16 mai 18

2. Le mardi 17 mai 20

3. Le mercredi 18 mai 21

III. LE COMPTE RENDU DES ENTRETIENS DE LA MISSION 25

A. COMPTE RENDU DE L'ENTRETIEN AVEC M. RUIVLIN, PRÉSIDENT DE LA KNESSET, LE MERCREDI 18 MAI 2005, À LA KNESSET 25

B. COMPTE-RENDU DE L'ENTRETIEN AVEC M. VILNAI, LE 18 MAI 2005, À LA KNESSET 27

C. RENCONTRE AVEC LES JOURNALISTES DU HAARETZ, JOURNAL DE RÉFÉRENCE EN ISRAËL, LE MARDI 17 MAI, AU SIÈGE DU HAARETZ, À TEL AVIV 29

D. VISITE DE BETHLÉEM ET COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC LE MAIRE CHRÉTIEN, M. HANNA NASSER, LE MERCREDI 18 MAI 2005, À BETHLÉEM 31

E. COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC L'ONG SIKKUY, LE MARDI 17 MAI, AU SIÈGE DE L'AMBASSADE DE FRANCE, À TEL AVIV 32

INTRODUCTION

Présidée par M. Philippe Richert, vice-président du Sénat et président du groupe d'amitié France-Israël, composée de trois vice-présidents du groupe d'amitié, MM. David Assouline, Laurent Béteille et Jean-Pierre Plancade, et d'un secrétaire de ce même groupe, M. Yannick Texier, une délégation du groupe d'amitié France-Israël du Sénat s'est rendue en Israël du 15 au 19 mai 2005, afin de rencontrer des responsables politiques, des représentants de la société civile et se rendre dans les territoires traversés par la barrière de sécurité.

Au cours de quatre jours d'échanges fructueux et de rencontres riches par leur variété et leur densité, la délégation a pu rencontrer un certain nombre de leaders politiques et d'élus, parmi lesquels M. Vilnai, ministre dans le Gouvernement d'Ariel Sharon et candidat à la direction du parti travailliste , dont les propos optimistes ont encouragé les membres de la délégation à espérer la reprise des négociations de paix.

Les entretiens avec les représentants de la société civile, parmi lesquels les journalistes du quotidien de référence Haaretz , les représentants d'une ONG israélienne Sikkuy dédiée à la protection des droits des citoyens arabes en Israël et les principaux correspondants des journaux français en Israël, ont permis aux membres de la délégation de mieux comprendre les tensions à l'oeuvre au sein de la société israélienne.

Il en est ressorti que, dans l'attente du retrait unilatéral de la bande de Gaza et de certaines colonies de Cisjordanie, dont le report au 20 juillet a été annoncé par Ariel Sharon pour respecter le calendrier des fêtes juives, la société israélienne est soumise à un certain nombre de tensions contradictoires.

D'un côté, il existe des motifs d'espoir :

- une baisse significative des attentats suicides a été constatée depuis l'érection de la barrière de sécurité ;

- l'avancée du Fatah sur le mouvement terroriste Hamas lors de la troisième vague des élections municipales palestiniennes a été favorablement accueillie par les dirigeants israéliens.

D'un autre côté, un certain nombre d'inquiétudes se manifestent :

- la nébuleuse de l'extrême droite israélienne dénonce « la capitulation face au terrorisme palestinien » que représente, selon elle, le plan de retrait, et promet pour cet été une « guerre des carrefours », qui avait d'ailleurs commencé dès le lundi 16 mai, date d'arrivée de la délégation en Israël ;

- les intentions du Hamas, avec qui les autorités israéliennes ont entrepris des négociations sur le terrain, restent incertaines.

Outre M. Vilnai, les membres de la délégation ont pu s'entretenir à plusieurs reprises avec Mme Colette Avital, député dans les rangs travaillistes à la Knesset, et rencontrer M. Ruivlin, Président de la Knesset, qui a exprimé sa confiance dans le soutien de l'Etat français envers la société israélienne.

Enfin, les déplacements sur le terrain, dans la région de Qalqiliya en particulier et dans la ville de Bethléem, ont permis à la délégation de prendre la mesure de la réalité de la barrière de sécurité, et de rencontrer des acteurs de terrain, en particulier le maire de la ville de Bethléem ainsi qu'un officier de l'armée israélienne.

Riche de l'ensemble de ces témoignages et consciente de la responsabilité de la France à l'égard du peuple israélien, la délégation a quitté le pays dans un climat d'incertitudes : les tirs reprenaient dans la bande de Gaza, en dépit de l'engagement pris, en mars dernier, par les principaux groupes terroristes palestiniens armés, d'observer une période d'accalmie jusqu'à la fin de l'année, de facto constatée depuis fin janvier.

I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE

Le mercredi 18 mai 2005, jour du départ de la délégation, l'armée israélienne menait son premier raid aérien depuis quatre mois à Gaza.

Ce raid répondait à la chute d'obus de mortiers et de roquettes artisanales sur les colonies juives de Gaza.

En dépit de l'engagement pris en mars dernier par les principaux groupes terroristes palestiniens armés d'observer une période d'accalmie jusqu'à la fin de l'année, de facto constatée depuis fin janvier, le Hamas avait revendiqué ces tirs, les présentant comme une riposte à la mort de son combattant tué à Rafah.

En effet, un activiste avait été tué dans un échange de tirs avec des militaires israéliens, à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza.

On comptait une victime parmi les troupes palestiniennes : un combattant du mouvement de la résistance islamique (Hamas), qui a succombé quelques heures après avoir été blessé.

Le porte-parole du Hamas, Sami Abou Zouhri, a estimé qu'il s'agissait « d'une grave escalade ».

A. LE CONTEXTE POLITIQUE

C'est donc au moment où les violences reprenaient que la délégation a quitté le pays.

Ces violences s'inscrivent dans la perspective du retrait des colonies juives de la bande de Gaza.

Tant la nébuleuse de l'extrême droite israélienne que les mouvements radicaux palestiniens en contestent en effet le principe.

Le lundi 16 mai, les membres de la délégation avaient pu se rendre compte de la détermination des groupuscules radicaux israéliens, qui, en signe de contestation, avaient mené des opérations éclair visant à paralyser le principal axe de Tel Aviv et les entrées de Jérusalem.

1. La perspective du désengagement : le retrait de la bande de Gaza

Le 16 février 2005, le Parlement israélien votait en seconde et troisième lecture la « loi d'évacuation et d'indemnisation » des colonies de Gaza et de quatre autres colonies au nord de la Cisjordanie.

Adopté par 59 voix contre 40, ce vote était historique : mi-juillet, 8 000 colons juifs devaient être évacués et indemnisés.

Initialement programmé à partir du 20 juillet, le retrait a depuis été repoussé, afin de respecter le calendrier religieux juif : l'opération commencera à l'issue du deuil de Tisha Beav, qui marque la destruction des deux temples de Jérusalem, « le 15, 16 ou 17 août », a indiqué Ariel Sharon, le Premier ministre.

Quatre milliards de shekels (720 millions d'euros) d'indemnisation sont prévus pour les quelque 8 000 colons évacués.

Le vote était loin d'être acquis, en partie à cause de l'hostilité de certains députés du Likoud, le parti d'Ariel Sharon : les députés ont dû se prononcer sur 185 paragraphes et, surtout, sur 60 amendements, pour la plupart destinés à entraver la décision du Premier ministre, Ariel Sharon, de mener jusqu'au bout son plan.

Les débats ont donné lieu à des échanges d'anathèmes entre parlementaires et à des déclarations incendiaires évoquant l'histoire, comme celle d'Arié Eldad (Union nationale, extrême droite), opposé à l'évacuation : « J'accuse un homme de nous entraîner dans cet abîme : Sharon a des complices dans ce forfait, mais c'est lui, l'accusé. Et si le Parlement entérine la loi qui veut que des juifs ne puissent habiter dans certaines parties de la terre d'Israël, il prendra place dans les pages les plus sombres de l'histoire du peuple juif.»

C'est donc dans un climat tendu qu'Israël se prépare à cet événement.

a) La « guerre des carrefours » menée par les extrémistes israéliens

D'un côté, la nébuleuse de l'extrême droite israélienne dénonce « la capitulation face au terrorisme palestinien » que représente, selon elle, le plan de retrait, et estime qu'il s'agit « non seulement d'un coup porté contre Israël, mais contre la civilisation judéo-chrétienne dans son ensemble ».

Les têtes pensantes de ce mouvement d'opposition radical sont bien connues des services de police israéliens.

Baruch Marzel, Noam Ferderman ou Itamar Ben Gvir résident dans les colonies extrémistes installées dans la vieille ville de Hébron, en Cisjordanie. Ils représentent l'un des deux principaux avatars du mouvement raciste Kach, interdit en Israël, le second étant plutôt basé dans les colonies du nord de la Cisjordanie. L'un et l'autre fonctionnent grâce à des fonds collectés principalement aux Etats-Unis. Mais HaBeit HaLeumi ne se réduit pas aux seuls « kahanistes » -qui revendiquent l'héritage du rabbin Meir Kahane, assassiné aux Etats-Unis en 1990- : il s'est également ouvert à d'autres groupes radicaux.

Ils promettent pour cet été le blocage des points stratégiques des grandes villes.

La « guerre des carrefours » promise pour cet été a un précédent. Après la signature des accords d'Oslo, en 1993, le mouvement Zou Artzeinou (Notre terre) de Moshe Feiglin avait procédé de la même manière, avec des résultats pour le moins mitigés.

Cette mouvance s'inscrit en rupture avec l'institution représentative du mouvement des colons, Yesha, qui s'est efforcée, au contraire, de gagner en respectabilité au cours des dernières années. Très mobilisé lors de la phase purement politique de l'opposition au plan de retrait, Yesha est beaucoup plus discret depuis les derniers votes de la Knesset confirmant le retrait de Gaza.

Les colons de Gaza, qui ne peuvent plus compter désormais que sur l'opinion publique israélienne pour faire échouer ce projet, ont également pris leurs distances par rapport aux actions de HaBeit HaLeumi.

b) Du côté palestinien, le mouvement Hamas craint la libéralisation économique et sociale engendrée par le retrait et souhaite être associé aux modalités pratiques du départ

D'après un reportage du Figaro, en effet, les Palestiniens ont déjà des plans d'aménagement de la bande de Gaza afin d'attirer les investisseurs étrangers et développer l'industrie touristique.

Toutefois, il existe un paradoxe entre la liberté et l'ouverture sur le monde des Gaziotes et la vision de la vie morale et religieuse du Hamas : d'après le quotidien, le Hamas, qui souhaite préserver une société ultrareligieuse, multiplie les interventions pour veiller au respect d'une moralité très stricte à Gaza.

Dans un document interne transmis dans les mosquées de Gaza, le Hamas recommande la formation d'une force composée d'hommes maîtrisant les arts martiaux, chargés de « suivre et de contrôler à domicile les familles afin d'établir des rapports sur leur comportement ».

Face à ces menaces, les forces de sécurité israéliennes se préparent de leur côté à toutes les éventualités et envisageraient même d'emprisonner des dizaines de militants nationalistes juifs avant de procéder à l'évacuation des implantations de la bande de Gaza et du nord de la Cisjordanie.

c) A l'heure actuelle, les scénarii possibles vont des plus pessimistes aux plus optimistes

Les plus défaitistes parlent d'une « troisième Intifida » après le retrait des colonies : la radicalisation des positions du Likoud sur l'armée ou sur la question de Jérusalem, notamment, en serait responsable.

Les plus confiants, au contraire, voient dans le retrait des colonies, le préalable à la reprise des négociations et les prémisses de l'avènement de l'Etat palestinien, établi sur des territoires entièrement occupés par les Palestiniens.

On peut estimer que c'est dans ce sens que penche la majorité de l'opinion publique : selon un sondage réalisé mi-avril par les partisans de l'accord de Genève, 58 % des Israéliens seraient favorables, après le retrait de la bande de Gaza, à l'ouverture de négociations de paix finale avec les Palestiniens.

L'annonce de l'avancée du mouvement Fatah, devant le mouvement terroriste Hamas, aux élections municipales partielles du 5 mai, était également reçue par la délégation comme un signe d'espoir pour de futures négociations.

2. Les élections municipales en Palestine

Quand la délégation est arrivée en Israël, le pays venait de prendre connaissance des résultats de la troisième vague des élections municipales partielles dans les territoires palestiniens : Si le Fatah 1 ( * ) était globalement majoritaire, un certain nombre de municipalités avaient néanmoins basculé aux mains du mouvement terroriste Hamas 2 ( * ) , ce qui ne va pas sans poser problème pour la France, qui contribue à financer notamment des infrastructures dans le pays.

Il y avait eu, en mai 2005, trois vagues d'élections partielles :

- en décembre, en Cisjordanie : le Hamas et le Fatah arrivaient au coude à coude ;

- en janvier à Gaza : le Hamas avait largement emporté les suffrages ;

- et en avril, en Cisjordanie et à Gaza : près de 100 municipalités étaient concernées, le Fatah arrivait en tête dans les petites agglomérations, le Hamas le devançait largement dans les grosses villes (Qalqiliya, Rafah, beau score à Bethléem.)

Les Palestiniens devaient cependant revoter à Rafah, Beit Lahiya et à Gaza, où le Fatah avait été débordé par le Hamas.

a) Le Fatah avait devancé le mouvement terroriste Hamas aux élections municipales partielles du 5 mai

Selon le Haut Comité pour les élections locales, le Fatah avait recueilli un peu moins de 60 % des suffrages contre environ 33 % pour Hamas.

Le Hamas avait tout de même devancé le Fatah dans les centres urbains.

Dans son bastion de Gaza, il semblait avoir pris le contrôle des deux villes les plus importantes concernées par ces élections, Rafah et Beit Lahiya.

En Cisjordanie, le Hamas l'avait emporté à Kalkiliya, et avait fait une percée à Bethléem où il avait conquis la majorité des sièges réservés aux musulmans.

Ces élections représentaient un test pour les élections législatives, qui devaient initialement se tenir le 17 juillet prochain, mais qui ont reportées.

Le 6 juin, en effet, le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, confirmait le report sine die des élections législatives, arguant de problèmes constitutionnels : en réalité, ce sursis sert surtout le Fatah, qui craint d'être écrasé lors de ce scrutin, surtout à Gaza.

Le Hamas, qui participera pour la première fois à ce scrutin depuis la création de l'Autorité après les accords d'Oslo de 1993, s'est aussitôt élevé contre cette décision qui risque de « provoquer le chaos ».

Même si le Fatah (mouvement de libération de la Palestine, el-Fatah) avait globalement devancé le mouvement de la résistance islamique, Hamas, on pouvait néanmoins retirer de cette dernière vague d'élections l'impression de force du Hamas.

Gilles Paris, correspondant du journal « le Monde » en Israël, a reconnu que « si le Fatah est théoriquement avantagé par son ancienneté, son ancrage et accessoirement sa confusion avec les principaux rouages de l'Autorité palestinienne, le succès du Hamas est difficile à interpréter de manière catégorique ».

Selon lui, le rejet du Fatah dans les grandes villes (à Qalqiliya, Rafah, Bethléem, Beit Lahiya, et à Gaza) tient pour beaucoup à l'identification du mouvement à la corruption et à l'inefficacité de l'Autorité palestinienne.

Il souligne aussi le meilleur fonctionnement du Hamas, qui présente à chaque fois de bons candidats alors que les procédures de désignation du Fatah patinent.

Il faut, en tout état de cause, prendre en considération que, s'agissant de scrutins locaux, le poids des grandes familles et des clans joue énormément, sans nécessairement avoir de connotation politique : le vote en faveur du Hamas n'est donc pas nécessairement un vote pour son programme.

b) Des négociations en cours entre l'administration civile de Tsahal dans les territoires palestiniens et les responsables locaux du mouvement terroriste Hamas

Les journalistes que la délégation a pu rencontrer nous ont confié que des pourparlers officieux étaient en cours sur le terrain entre l'administration civile de Tsahal dans les Territoires palestiniens et des responsables locaux du mouvement terroriste Hamas.

L'administration civile estime en effet que Palestiniens et Israéliens partagent des intérêts communs et jugent utile de coopérer avec les municipalités récemment conquises par le Hamas, notamment dans le domaine de la gestion de l'eau et de la préservation de l'environnement.

« Nous leur avons dit que nous ne négocierons avec aucun membre du Hamas recherché pour des activités terroristes, c'est notre ligne rouge », explique Shlomo Dror, porte-parole de l'administration civile.

L'Union européenne, qui apporte une aide financière importante aux municipalités palestiniennes, est embarrassée par le basculement de certaines d'entre elles aux mains du Hamas.

« Si les Etats-Unis et l'Union européenne veulent continuer d'aider financièrement ces communes, nous n'y voyons pas d'inconvénient, à condition que l'argent ne finance pas des activités terroristes », affirme Shlomo Dror.

Les journalistes du quotidien « Haaretz » estiment néanmoins que le Hamas, mouvement classé terroriste par les organisations internationales, est en cours de révision de son programme. Ils espéraient une « normalisation » du mouvement suite aux résultats des scrutins.

* 1 Mouvement nationaliste palestinien, créé en 1957 par des Palestiniens exilés au Koweït, mais apparu en plein jour en 1959.

* 2 (acronyme signifiant aussi « Enthousiasme ») Groupe islamique palestinien créé le 14 décembre 1987 (cinq jours après le début de l'Intifada). Principal rival de l'OLP dans les territoires occupés par Israël, Hamas a bénéficié des échecs de Yasser Arafat sur le plan international, particulièrement après la Guerre du Golfe. Il s'oppose à toute négociation avec Israël et est responsable de nombreux attentats en Israël.

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