2. Une coopération resserrée avec la Nouvelle- Calédonie
Les relations entre le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie ont connu un renouvellement significatif dès le début des années 2000 avec la visite du Président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, M. Pierre FROGIER, en 2001, et celle en Nouvelle-Calédonie du Premier Ministre du Vanuatu, en février 2002 puis en mai 2003.
Ces déplacements ont permis de conclure une première convention de coopération entre les deux entités (553 000 € de projets de programmes en santé, culture, jeunesse et sports, échanges économiques et institutionnels, pour la période 2002-2004).
Surtout, une nouvelle convention (2006-2008) a été signée le 27 juin 2006, à l'occasion du deuxième Sommet France-Océanie, par le Premier Ministre LINI et Mme THEMEREAU, Présidente de Nouvelle-Calédonie.
Ce nouvel accord s'articule autour des priorités suivantes : développement économique, éducation, insertion professionnelle des jeunes, recherche et transferts de technologie, culture et sports, santé, bonne gouvernance et coopération décentralisée. Le financement est réparti entre le Fonds Pacifique, le Gouvernement et les provinces néo-calédoniennes.
La Province sud en particulier, dont le Président de l'Assemblée, M. Philippe GOMES, a effectué une visite au Vanuatu du 13 au 18 octobre 2006, a signé six conventions de coopération avec les provinces de l'archipel vanuatais.
La commission mixte chargée d'arrêter les projets a tenu sa première réunion le 7 août 2006 à Port-Vila. Acté à cette occasion, le principe d'un échange d'attachés commerciaux entre les chambres de commerce de Nouméa et Port-Vila s'est concrétisé en mars 2007.
La deuxième réunion de la Commission mixte s'est tenue à Nouméa le 28 février 2007 en présence de M. Sato KILMAN, Vice Premier Ministre du Vanuatu et Mme THEMEREAU 13 ( * ) .
Il convient de souligner également :
- les coopérations développées par les Forces Armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) au Vanuatu (surveillance de la ZEE du Vanuatu, formation, assistance civile ) et l'intérêt du Vanuatu pour le « service militaire adapté », en vigueur en Nouvelle-Calédonie, dont le concept pourrait être repris au Vanuatu et qui pourrait constituer un nouvel axe de coopération régionale (une mission d'étude s'est rendue au Vanuatu du 8 au 11 mai 2007),
- les coopérations dans le domaine du droit (jumelage des juridictions - Cour d'Appel de Nouméa et Cour suprême du Vanuatu, codification des lois votées depuis l'indépendance, échange de professeurs de droit entre l'Université de Nouvelle-Calédonie et l'Université du Pacifique Sud, stages d'avocats),
- un important projet de coopération entre le centre de formation de la police nationale de Nouméa et la police du Vanuatu notamment est en cours.
Comme l'a rappelé aux membres de la délégation M. BUGUET, adjoint au Secrétaire Permanent pour le Pacifique en poste à Nouméa, le Fonds Pacifique (doté de l'ordre de 3 millions d'euros par an), qui a vocation à promouvoir et faciliter l'intégration régionale des collectivités françaises du Pacifique, est l'un des instruments de cette politique.
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Le Fonds Pacifique Instrument de coopération régionale, le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique (Fonds Pacifique), concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les États de la région et contribue à l'insertion régionale de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna. Ce fonds inscrit au budget du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes est géré par le Secrétariat Permanent pour le Pacifique. Il ne se substitue pas aux actions de coopération bilatérale mais vise plutôt des programmes à caractère régional (sauf exception pour des circonstances particulières) favorisant l'ouverture des collectivités françaises vers leur environnement régional et le soutien à la francophonie. Plus généralement, il est consacré à promouvoir leur insertion régionale, le renforcement de leur partenariat avec les pays océaniens et les organisations régionales. Concrètement, le Fonds Pacifique vient en appui aux canaux de financement définis par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes et par l'Agence Française de Développement, en complément des actions de coopération régionale menées par les collectivités françaises du Pacifique et de certaines actions menées par les organisations régionales océaniennes. Les types d'opérations privilégiées sont celles : - ayant pour objet de conforter les relations de la France et celles des collectivités françaises du Pacifique avec le États océaniens ; - impliquant les établissements des collectivités françaises dans le Pacifique, tels que les entreprises, les centres de recherche et les universités, afin de favoriser leur savoir-faire et leur potentiel ; - visant à renforcer l'action des organisations régionales dont les collectivités françaises du Pacifique sont membres à part entière ou à stimuler les relations avec celles qui ont une influence dans cette partie du monde permettant de soutenir la francophonie dans le Pacifique ; - visant à soutenir la francophonie ; - visant à conforter l'image de la France dans la région ; - visant à permettre de faciliter les échanges entre les collectivités françaises du Pacifique et leurs voisins. Le Fonds Pacifique intervient généralement en co-financement de projets, gérés, depuis 2005, par les agences de l'AFD à Nouméa et à Papeete, soit par : - l'apport direct du bénéficiaire du projet ; - l'intervention d'autres bailleurs de fonds ; - la mise à disposition de moyens matériels et humains. Les thématiques du Fonds Pacifique sont celles fixées par le MAE pour les relations avec le Pacifique. Elles reflètent les priorités des collectivités françaises du Pacifique et celles du Plan Pacifique : santé, développement durable et environnement, agriculture, bonne gouvernance, culture et patrimoine océaniens, ressources halieutiques, intégration économique régionale etc. Source ministère des Affaires étrangères |
Par ailleurs, grâce aux actions menées, notamment par les Forces Armées en Nouvelle-Calédonie (en concertation avec le Haut-Commissariat et les ministères compétents), les instituts de recherche présents à Nouméa, le vice-rectorat, l'université, les services de la justice, la France est présente dans de nombreux secteurs de la coopération. Dans le domaine de la sécurité civile, de l'action de l'État en mer, de la prévention des catastrophes naturelles, des prérogatives importantes relèvent toujours de la souveraineté de l'État. L'accord FRANZ, qui est appliqué en cas de catastrophe naturelle, est un exemple de la coopération (France, Australie, Nouvelle-Zélande) existant entre les principales puissances de la région au bénéfice des petits États insulaires.
A Nouméa, le Général Gilles ROBERT, commandant superviseur des forces de Nouvelle-Calédonie, a confirmé ce rôle essentiel. Il a précisé à la délégation que le Commandement Supérieur des Forces Armées de la Nouvelle-Calédonie comptait 3 130 personnes. Il exerce son autorité sur l'ensemble des formations des trois Armées. On compte ainsi environ 1 200 familles et près d'un millier d'enfants scolarisés, soit un apport dans l'économie locale de 45 millions d'euros.
L'étape effectuée à Nouméa par la délégation sénatoriale a été l'occasion de constater le développement encourageant des échanges politiques, commerciaux et d'entraide à la suite de la convention de coopération Nouvelle-Calédonie-Vanuatu signée le 27 juin 2006.
Les autorités locales rencontrées ont confirmé que la coopération régionale figurait au tout premier rang de leurs préoccupations en ce qui concerne l'évolution de la Nouvelle-Calédonie.
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Le déplacement de la délégation en Nouvelle-Calédonie lui a permis de prendre la mesure du potentiel régional extraordinaire représenté par cette collectivité française du Pacifique .
Les entretiens de la délégation ont été particulièrement riches et ont tourné autour des sujets de préoccupation d'actualité : le fonctionnement institutionnel et la coopération régionale, le dossier du nickel et les questions écologiques.
* Aspects institutionnels et de coopération
Il convient de préciser aussi que la délégation est arrivée en Nouvelle-Calédonie dans un contexte politique particulier.
Mme Marie-Nöelle THEMEREAU qui était à la tête du Gouvernement venait juste de démissionner et un Congrès destiné à permettre la désignation du nouveau Gouvernement était en préparation. La question d'un accord politique entre le Rassemblement (UMP) et l'Avenir ensemble était alors en pleine discussion 14 ( * ) .
La délégation a été reçue par plusieurs des ex-ministres et collaborateurs du Gouvernement, notamment sur les différents aspects institutionnels et l'intégration régionale.
Il convient de rappeler que l'accord de Nouméa organise, pour une durée de quinze à vingt ans, le statut de la Nouvelle-Calédonie. En attendant cet horizon, qui sera celui de nouvelles consultations sur l'autodétermination, la loi constitutionnelle n° 98-160 du 20 juillet 1998 et la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ont doté la Nouvelle-Calédonie d'institutions politiques propres : le Gouvernement, le Congrès, le Sénat coutumier et le Conseil économique et social. Au niveau de son organisation territoriale, elle est dotée de trois provinces.
Au 1 er janvier 2000, l'exécutif a été transféré au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui est devenu compétent dans de nombreux domaines auparavant du ressort de l'État : ces transferts de compétences, quoique organisés de manière progressive, sont irréversibles 15 ( * ) .
Sur les relations extérieures et la coopération régionale qui sont une compétence partagée entre l'État français et la collectivité territoriale en vertu des dispositions de la loi organique, il faut noter que, pour mettre en oeuvre sa politique de coopération régionale, le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dispose d'une « cellule de coopération régionale et des relations extérieures de la Nouvelle-Calédonie ».
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La Nouvelle-Calédonie, en sa qualité de collectivité territoriale, participe activement à l'activité de la région Pacifique dans sa dimension diplomatique et de coopération : - la Nouvelle-Calédonie est membre associé du Forum depuis octobre 2006 (au même titre que la Polynésie française, Wallis-et-Futuna n'ayant que le statut d'observateur) ; - par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie est membre à part entière des principales organisations de coopération régionale : la Communauté du Pacifique (CPS), le Programme Océanien pour l'Environnement (PROE) dont le siège est à Apia (Samoa). Elle siège en qualité d'observateur dans certaines organisations très techniques telles la SOPAC 16 ( * ) ; - par le déplacement d'élus locaux, notamment en Australie, des initiatives comme la saison de la Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Zélande (2007), la collectivité territoriale, qui accueille également à Nouméa plusieurs consulats généraux (Australie, Nouvelle-Zélande, Vanuatu), tisse progressivement un réseau de relations de plus en plus dense avec ses principaux voisins géographiques. |
Ces questions ont été largement abordées avec M. Philippe GOMES, Président de l'Assemblée de la Province Sud.
La Province Sud de la Nouvelle-Calédonie, partenaire à part entière de la convention au titre de la coopération décentralisée, a fait état devant la délégation sénatoriale des très nombreuses opérations réalisées, notamment dans le domaine de l'Éducation.
M. GOMES a rappelé aussi à la délégation qu'avec la réalisation du projet de Goro Nickel et le développement des infrastructures touristiques sur Nouméa, les perspectives de développement économique et social de la Province Sud étaient plutôt favorables pour les prochaines années.
Toutefois, le poids démographique et économique de l'agglomération de Nouméa, par rapport au reste du territoire, déjà excessivement important, devrait se renforcer encore, d'où la nécessité de veiller à bien intégrer toutes les catégories socioprofessionnelles et de populations vivant en Province Sud dans le développement économique futur.
M. GOMES a estimé que depuis sa création en 1989, la Province Sud a un bilan positif en matière économique et qu'elle a su exploiter ses nombreux atouts : ressources financières, humaines, infrastructures nombreuses, attractivité de la capitale, un grand projet métallurgique de nature à doper encore l'économie du Sud.
Cependant, le risque qu'une partie de la population reste en marge du progrès est réel, que ce soit en zone urbaine ou rurale.
Par ailleurs, le rééquilibrage entre le Nord et le Sud n'arrive pas à se concrétiser, les flux de populations venant des deux autres provinces pour s'installer en Province Sud ayant continué ces dernières années. Ce phénomène pose de plus en plus de problèmes à la Province Sud en termes de financement des dépenses liées à l'aide sociale, à la scolarisation, aux aides au logement, etc.
La province compte poursuivre son effort en matière de soutien scolaire, notamment vis-à-vis des élèves océaniens qui se heurtent à un échec scolaire plus important que les autres communautés de Nouvelle-Calédonie, et pour la résorption de l'habitat insalubre et de production de logements sociaux, offrir de véritables conditions d'intégration sociale aux nombreuses familles mal logées actuellement, notamment sur l'agglomération.
M. Jean LÈQUES, maire de Nouméa depuis 1986, a confirmé à la délégation « l'hypertrophie » préoccupante de la ville . Nouméa, avec 91 386 habitants 17 ( * ) , représente 40 % de la population de la Nouvelle-Calédonie (229 728 habitants au recensement de 2004) et 55,68 % de celle de la province Sud. Capitale administrative, économique, touristique et culturelle, elle reste l'image de la Nouvelle-Calédonie pour l'extérieur et connaît d'importants défis en termes d'infrastructures : construction de logements, transports en commun, équipements des quartiers.
* Le dossier du nickel
La délégation a pu constater que les préoccupations des responsables locaux sont particulièrement axées autour de l'avenir économique du territoire.
La Nouvelle-Calédonie connaît un développement économique soutenu qui en fait notre collectivité d'outre-mer « la plus dynamique » : le nombre de demandeurs d'emploi y a baissé de 35 % en quatre ans, la croissance a été de 6,5 % en 2006 et avoisinera 8 % en 2007. Le PIB par habitant y est supérieur à celui de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie.
Or, ce dynamisme repose largement sur l'exploitation du nickel . Aussi, avec l'aide irremplaçable de M. Simon LOUECKHOTE, la délégation s'est rendue sur les trois principaux sites d'exploitation et a rencontré leurs responsables.
Comme cela a été rappelé à la délégation au cours de ses déplacements et visites sur site, l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, tout comme son économie, est marquée par l'exploitation de ses ressources en nickel, qui représenteraient près du quart des ressources mondiales 18 ( * ) .
En 2004, la production de nickel de la Nouvelle-Calédonie était d'environ 120 000 t de nickel contenu dans près de 7 millions de tonnes de minerai, mais seulement 3 millions de tonnes de ce minerai ont été traitées sur place , le reste étant exporté vers le Japon, l'Australie et l'Ukraine.
En effet, la Nouvelle-Calédonie n'était jusqu'à la période récente équipée que d'une seule unité métallurgique, la fonderie de Doniambo, à Nouméa, qui appartient à la société Le Nickel (SLN) du groupe Eramet.
L'enjeu des grands projets métallurgiques calédoniens est donc d'augmenter la part de minerai traité sur place et de créer des pôles d'activité structurants pour l'économie locale. Il s'agit :
- du projet d'extension de l'usine existante de Doniambo (le programme 75 000 tonnes),
- du projet Goro Nickel dans le Grand Sud calédonien,
- du projet Koniambo en Province Nord.
Pour s'assurer de la bonne fin de ces différents projets et afin de faciliter les démarches de ces industriels, une mission d'accompagnement des projets nickel en Nouvelle-Calédonie a été confiée à Anne DUTHILLEUL, Présidente de l'ERAP.
Le projet Goro Nickel
La délégation est allée dès le jour de son arrivée sur le site du projet Goro Nickel.
Après avoir pu survoler et visiter les installations, elle a été frappée de l'avancée rapide des travaux et les perspectives annoncées concernant ce projet.
Son enjeu principal (65 % pour l'entreprise canadienne INCO, deuxième producteur mondial de nickel, 21 % pour les partenaires japonais Sumitomo et Mitsui et 10 % pour une structure regroupant les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie) est de traiter, de manière rentable et acceptable au regard de l'environnement, les minerais latéritiques pauvres de la Nouvelle-Calédonie.
La technologie utilisée, dite HPAL, consiste à faire fondre le minerai avec de l'acide sulfurique sous pression. Ce projet est un véritable défi technologique car tous les projets équivalents dans le monde ont été des échecs, soit économiques, soit environnementaux. Le projet Goro Nickel a lui-même été suspendu de décembre 2002 à octobre 2004, suite à une augmentation de l'estimation des coûts de près de 45 %. Aujourd'hui, les coûts du projet sont estimés à près de 3,5 milliards de dollars contre 2,2 milliards en 2005.
Les travaux de construction du projet ont cependant repris en septembre 2005 et l'usine devrait être opérationnelle à la fin 2008 (ou début 2009). Parallèlement la centrale de Prony Energies qui doit alimenter le complexe industriel en électricité devrait entrer en fonctionnement en avril 2008. La première tranche de 50 mégawatts viendra compléter les moyens de production électrique de la Nouvelle-Calédonie pour faire face à la croissance de la demande. La seconde est destinée aux besoins de l'usine de Goro Nickel.
Elle produira 60 000 tonnes de nickel sous forme d'oxydes de nickel et 5 000 tonnes de cobalt sous forme de carbonates de cobalt.
Le projet ouvre aussi des perspectives nouvelles pour la mise en valeur des ressources minérales de la Nouvelle-Calédonie et des ressources latéritiques mondiales en général. Il devrait générer 2 500 emplois en phase d'exploitation, dont 90 % issus des populations locales, et faire progresser le produit intérieur brut de la Nouvelle-Calédonie de 8 à 10 %.
La délégation a également écouté l'exposé des mesures prises par les responsables de l'INCO pour faire face aux critiques des détracteurs. Celles-ci sont liées à son intégration dans l'environnement social et naturel. En effet, le projet Goro Nickel est critiqué dans les domaines de l'emploi local, de l'implication des petites entreprises calédoniennes et des revendications coutumières.
Il faut rappeler que ces différentes revendications ont fait l'objet de violentes manifestations en avril 2006, puis ont donné lieu à une série de contentieux devant les juridictions compétentes.
Concernant l'environnement, outre la destruction de la biodiversité exceptionnelle sur le site de la mine, les risques proviennent :
- du rejet des effluents liquides dans le lagon, pour lequel le principe de précaution a été mis en oeuvre,
- du stockage des résidus épaissis du procédé métallurgique derrière un barrage de 60 m de haut et de plus de 1 km de long,
- des émissions atmosphériques en dioxyde de soufre, supérieures aux dernières normes métropolitaines de 2002.
Ces problématiques environnementales avaient été évoquées lors de la visite du Président de la République en juillet 2003. Ce dernier avait notamment affirmé que « l'État sera très vigilant sur le respect des normes environnementales dans l'exploitation du nickel ».
Sur ces différentes questions, la province Sud qui possède 50 % de la SPMSC (Société de participation minière du sud calédonien), mène avec l'IRD (Institut de recherche pour le développement) des expertises indépendantes de celles de la société industrielle, dans le but de s'assurer de l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour la préservation de l'environnement et d'en informer les populations.
L'agrément fiscal outre-mer octroyé en décembre 2004 par l'État a d'ailleurs été délivré sous réserve de conditions très strictes liées à la préservation de l'environnement.
Le Projet Koniambo
La délégation s'est ensuite rendue dans le nord et s'est intéressée au projet Koniambo. Celui-ci s'inscrit dans le cadre d'une revendication du FLNKS en 1996, faisant de l'accès à la ressource minière un préalable aux négociations politiques avec le Gouvernement français.
Le protocole de Bercy, signé le 1 er février 1998 entre l'État, la Nouvelle-Calédonie, Eramet, SLN et SMSP (détenue à 87 % par la Province Nord), fixe ainsi les conditions d'échange des massifs miniers de Poum, appartenant à SMSP, et de Koniambo, relevant de SLN. L'État a pris en charge la soulte de l'échange qui s'élève à 150 millions d'euros.
L'attribution définitive du massif de Koniambo était alors subordonnée à la « condition suspensive » comprenant :
- l'achèvement de l'ensemble des études de faisabilité du projet métallurgique en collaboration avec un partenaire industriel (réalisées en février 2005 avec Falconbridge, quatrième producteur mondial de nickel),
- la décision de construire l'usine du Nord dont le capital serait détenu majoritairement par des collectivités (décision des conseils d'administration de Falconbridge du 6 décembre 2005 et de SMSP du 23 décembre 2005),
- la réalisation avant le 1 er janvier 2006 d'un programme d'investissement d'un montant minimum de 100 M$ US pour le matériel de construction (programme validé le 24 décembre 2005).
Ainsi, les titres miniers du Koniambo ont pu être transférés à SMSP le 31 décembre 2005. Ces titres ont ensuite été apportés par SMSP à la société d'exploitation du projet afin d'en obtenir 51 % des actions. De son côté, Falconbridge a apporté les études de faisabilité pour en obtenir 49 %.
Le projet, qui devrait être opérationnel en 2010, comporte une usine pyrométallurgique d'une capacité nominale de 60 000 t par an de métal contenu dans des ferronickels, une centrale électrique, un port en eaux profondes et des installations de désalinisation d'eau de mer. Selon l'étude de faisabilité remise par Falconbridge en février 2005, le coût du projet est estimé à 2,2 G USD auxquels il faut ajouter 500 M USD de frais financiers.
D'après les éléments remis en octobre 2005 par la banque Lazard, conseil de Falconbridge et SMSP, la rentabilité du projet serait relativement faible. De plus, les coûts présentés ne tiennent pas compte de l'échauffement du marché international et de la très forte augmentation des cours des matières premières et de l'énergie, produits indispensables à la construction d'un tel projet.
Pour être complet, il convient de préciser que ce projet devrait générer près de 2 500 emplois en phase de production, dont une grande majorité de population locale, et sa contribution au PIB de la Nouvelle-Calédonie devrait être très proche de celle de l'usine du Sud. La population de la zone Voh, Koné et Pouembout pourrait alors passer de 8 250 à 12 000, voire 15 000 habitants en dix ans.
Une charte environnementale a été signée le 14 février 2007, exigeant la création d'un comité environnemental de suivi du projet, prouvant le souci de l'industriel de remporter l'adhésion des populations locales au projet.
Depuis cette période, le groupe Xstrata a racheté Falconbridge et repris les obligations de cette société à l'égard du projet Koniambo. Elle a confirmé en octobre 2007, après la mission, sa décision de donner suite à ce projet. D'ailleurs, cet automne, M. ESTROSI a déclaré que grâce à une défiscalisation de l'ordre de 230 millions d'euros, la société Xstrata pourra construire l'usine prévue dans la province Nord.
Le projet de la société Le Nickel (SLN)
Enfin, la délégation a été reçue à Nouméa, au siège de la société Le Nickel (60 % Eramet, 30 % STCPI regroupant les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie et 10 % Nisshin Steel) emploie aujourd'hui environ 2 000 personnes dont 1 300 à l'usine de Doniambo, seule unité métallurgique du territoire. Elle utilise un procédé pyrométallurgique classique, fort consommateur d'énergie.
En 2002, la société Le Nickel a décidé d'augmenter sa capacité de production annuelle de 60 000 à 75 000 tonnes de métal contenu avant 2007 pour accompagner la croissance mondiale du marché du nickel.
Pour atteindre ces objectifs, deux investissements étaient nécessaires :
- le remplacement d'un des trois fours (travaux achevés au premier semestre 2004 mais montée en puissance encore mal maîtrisée) ;
- l'aménagement de la mine de Tiébaghi dans le Nord-Ouest de la Nouvelle-Calédonie. Ce dernier investissement comprend un convoyeur pour le chargement des minéraliers (travaux terminés en mai 2005) et une usine d'enrichissement du minerai (les travaux ont commencé au troisième trimestre 2005).
L'ensemble de ces travaux devrait se traduire, à terme, par la création d'environ 200 emplois nouveaux permanents en province Nord avec des pics plus importants au cours des phases de construction. L'investissement total, qui sera d'environ 280 M€, a obtenu un agrément fiscal outre-mer pour une assiette de 80 M€ auxquels s'ajoutent les dispositifs locaux d'encouragement fiscal à l'investissement métallurgique.
Enfin, dans le cadre de ce programme, la société Le Nickel a investi dans des dispositifs de dépollution de l'usine de Doniambo.
* 13 Une troisième réunion de suivi s'est tenue fin 2007.
* 14 A la suite d'une première élection annulée, une nouvelle élection a été organisée le 21 août 2007, au cours de laquelle la liste Avenir Ensemble/Rassemblement UMP a obtenu 7 sièges contre 4 sièges pour la liste indépendantiste. M. Harold Martin (Avenir Ensemble), a été élu Président du Gouvernement. Il a été, par ailleurs, chargé d'animer et de contrôler le secteur des mines et de la fiscalité.
* 15 En décembre 2007, s'est tenu à Paris le comité des signataires de l'accord de Nouméa.
* 16 Commission des Sciences appliquées de la Terre du Pacifique Sud (SOPAC).
* 17 Source INSEE en 2004.
* 18 Soit 35 millions de tonnes de réserve pour un marché mondial d'environ 1,3 millions de tonnes par an.