2. ...des institutions parlementaires consolidées

Néanmoins, le Vanuatu dispose d'institutions et d'une administration qui ont permis jusqu'ici des conditions d'alternance pacifiques. L'alternance susmentionnée s'est d'ailleurs déroulée dans le plus grand calme, tout le personnel politique, anciens et nouveaux ministres, étant présent à la Présidence de l'État pour les cérémonies officielles de la fête de l'Indépendance.

Sur le plan des institutions, le Vanuatu est une République parlementaire dotée d'une constitution d'influence anglo-saxonne avec :

* un Chef de l'État, symbole de l'unité de la Nation, élu par un collège électoral composé des membres du Parlement et des Présidents des six Gouvernements provinciaux, pour une durée de cinq ans. Depuis 2004, la fonction est exercée par M. Kalkot MATASKELEKELE.

Né en 1949, Kalkot MATASKELEKELE est le Président en exercice de la République de Vanuatu depuis le 16 août 2004. Il a exercé la profession d'avocat dans la capitale Port-Vila. Il était déjà en lice lors de la présidentielle d'avril 2004 mais la décision de la Cour Constitutionnelle d'invalider l'élection a relancé de nouvelles élections le 12 août 2004 et lui a permis de s'imposer face à ses concurrents.

Lors de l'audience accordée à la délégation sénatoriale, le Chef de l'État a souligné que la France, par l'intermédiaire de la Nouvelle-Calédonie, était l'État le plus proche de son pays (avec les Îles Salomon) et a cité en exemple la coopération bilatérale sur l'éducation et l'aide en cas de catastrophes naturelles. Il a souhaité qu'on l'étende à la coopération judiciaire, car il a estimé que le système local, basé sur le commun law, n'était pas incompatible avec le droit romain. Il n'a pas caché les obstacles au bilinguisme (le poids de l'histoire, la faiblesse du système éducatif).

Sur l'intégration régionale, il a rappelé le soutien apporté par le Vanuatu aux collectivités françaises du Pacifique dans les instances internationales (Forum du Pacifique, groupe fer de lance pour le FLNKS).

* un Pouvoir exécutif composé d'un Premier Ministre élu pour la législature mais qui peut être renversé par une motion de censure et un Gouvernement, constitué d'une douzaine de ministres regroupant une coalition de partis 9 ( * ) . Les ministres sont membres du Parlement.

Né en 1951, Ham LINI Vanuaroroa est un homme politique de la République de Vanuatu qui occupe le poste de Premier Ministre depuis le 11 décembre 2004. Ham LINI est le frère de Walter LINI, le père de l'indépendance nationale du Vanuatu. Ham LINI est le chef du National Unified Party ou NUP (Parti national unifié) qui est, depuis les législatives de juillet 2004, le premier parti du Parlement.

Lors de l'audience qu'il a accordée à la délégation, M. LINI a estimé que les bonnes relations franco-vanuatuanes pourraient être encore renforcées, notamment sur le plan de la formation pour parvenir à un réel bilinguisme (les francophones sont souvent bilingues, l'inverse non) et améliorer la desserte des îles avec Nouméa, tout en rappelant les projets d'ouverture en cours.

* un Parlement monocaméral comptant 52 membres, élus au suffrage universel pour quatre ans dans le cadre d'un système électoral comprenant un certain degré de représentation proportionnelle. Ils sont actuellement répartis entre sept partis politiques. Il existe 36 circonscriptions. Le Parlement se réunit en session ordinaire deux fois par an et peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres, de son Président ou du Premier Ministre.

Il existe également un Conseil national des Chefs , appelé le Malfatu Mauri, créé en juin 1976, qui donne son avis au Parlement sur les questions constitutionnelles ayant trait aux coutumes et aux traditions du Vanuatu et des Conseils provinciaux, élus pour 4 ans. Il peut faire des recommandations au Parlement et au Gouvernement concernant la promotion et la protection de la culture et des langues du Vanuatu.

La délégation a été reçue par le Président du Parlement, M. Sam Dan AVOCK. Les échanges ont notamment porté sur les actions que l'APF pourrait développer au Vanuatu, la codification des lois en français en cours d'achèvement et la question de la desserte aérienne des îles.

Les parties ont convenu de développer leurs échanges interparlementaires. L'opposition est aujourd'hui conduite par M. Moana CARCASSES KALKOSIL, dirigeant des « Verts », ancien ministre des Affaires étrangères ainsi que des finances, que la délégation a eu l'occasion de rencontrer à Port-Vila et qu'elle a reçu ensuite au Sénat en octobre 2007 .

* 9 Le nombre des ministres, y compris le Premier Ministre, ne peut dépasser le quart du nombre des membres du Parlement.

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