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Interventions en commission de Nicolas ALFONSI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait - Proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet

Institutions européennes - Situation en Roumanie et en Bulgarie - Rapport d'information de MM. Simon Sutour, Michel Billout, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-François Humbert et Mme Catherine Morin-Desailly

Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois)

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -
Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture