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Interventions en commission de M. Jean ARTHUIS
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission des finances)
Projet de programme de stabilité - Audition de M. François Baroin,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Valérie
Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (commission des finances)
Avenir de la zone euro - Communication
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères et
de la défense)
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire -
Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du
Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat
général aux affaires européennes (SGAE)
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des finances)
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire -
Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du
Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat
général aux affaires européennes (SGAE)
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires sociales)
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Jean
Arthuis
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances)
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du
rapport
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Examen du rapport
spécial
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et
aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte
de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport
spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première
partie
Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances)
Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication
Loi de finances pour 2012 - Participation de la France au budget de l'Union
européenne - Examen du rapport spécial
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de
MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric
Jalon, directeur général des collectivités territoriales
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des finances)
Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité
publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour
suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission mixte paritaire)
Commission mixe paritaire sur le troisième projet de loi de
finances rectificative pour 2011
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie
associative - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances)
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du
rapport
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances)
Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux
d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport d'information
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de
M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de
M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de
Dexia
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de
M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de
MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de
Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (commission des finances)
Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Examen du
rapport et du texte de la commission
Soutien apporté par l'Etat aux banques - Audition de M. Jean-Dominique
Comolli, commissaire aux participations de l'Etat
Réunion du mercredi 28 septembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie
Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'État
Réunion du jeudi 8 septembre 2011 (commission des finances)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen
définitif du rapport
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des finances)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de Mme
Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'État
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du
rapport
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des finances)
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités
territoriales - Examen du rapport d'information
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales -
Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances
locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des finances)
Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport
d'information
Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour
l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen
du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des finances)
Audition de MM. Michel Bouvard, président de la Commission de
surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts
et consignations
Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique
Atout France et de la promotion de la « destination France » à l'étranger -
Communication
Contrôle budgétaire du fonds pour la modernisation des établissements de
santé publics et privés (FMESPP) et les missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation (MIGAC) - Communication
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances
rectificative pour 2011
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des finances)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 -
Examen du rapport
Réunion du jeudi 23 juin 2011 (commission des finances)
Loi de règlement des comptes, rapport de gestion pour l'année 2010
et débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'État
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des finances)
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier
Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Loi de finances rectificative pour 2011 -
Suite de l'examen des amendements
Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé
de la France pour la période 2011-2014 - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires sociales)
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier
Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2011 -
Examen des amendements
Réunion du jeudi 16 juin 2011 (commission des finances)
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des
marchés financiers (AMF)
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances)
Conventions fiscales - Examen des rapports
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité
actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication
Réunion du jeudi 9 juin 2011 (commission des finances)
Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'Etat en Europe
- Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des finances)
Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds
stratégique d'investissement - Communication
Contrôle budgétaire du réseau d'appareillage au service des anciens
combattants - Communication
Equilibre des finances publiques - Examen du
rapport pour avis
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Réunion du mercredi 1 juin 2011 (commission des finances)
Audition du sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et
de John Harris, directeur général de la commission des services financiers de
Jersey
Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du
logement - Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des finances)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 -
Audition de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des lois)
Equilibre des finances publiques - Examen du
rapport
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des finances)
Application du principe de subsidiarité en matière de TVA - Examen
du rapport et du texte de la commission
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2010 -
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à La Réunion et à
Mayotte - Communication
Niches fiscales -
Communication
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances)
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier,
garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des lois)
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier,
garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires sociales)
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier,
garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des finances)
Fiscalité du commerce électronique - Table ronde
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances)
Gestion et pilotage des parcs nationaux - Audition pour suite à
donner au référé de la Cour des comptes
Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier
Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des finances)
Fiscalité de l'urbanisme et du logement - Audition de M. Benoist
Apparu, secrétaire d'État chargé du logement
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des finances)
Niches fiscales - Table ronde
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des finances)
Projet de programme de stabilité - Examen du rapport
d'information
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances)
Impôt sur les sociétés - Examen du rapport
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de
Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction
générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des
politiques publiques à la direction générale du Trésor
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national -
Communication
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des finances)
Financement des entreprises et livret A - Table ronde
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des finances)
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine -
Produits d'épargne - Table ronde
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des finances)
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national
- Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des finances)
Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de
musique et de danse de Paris et Lyon - Communication
Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) -
Audition de MM. François Deluga, président du CNFPT, Jean-Marie Bertrand,
rapporteur général de la Cour des comptes, et de représentants des associations
d'élus locaux
Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et
péréquation des ressources fiscales - Examen du rapport
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes
Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre
chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil
européen
en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des finances)
Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table
ronde
Questions diverses
Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances)
Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne -
Présentation du rapport de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des finances)
Audition de M. Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de
régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Examen du
rapport d'information
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde
des fiscalistes
Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne -
Communication
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des finances)
Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian
Noyer, gouverneur de la Banque de France
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde
d'économistes
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances)
Approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités
territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française -
Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de
MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration
fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques
fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et
d'administration fiscales de l'OCDE
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 -
Communication
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des finances)
Bureau de la commission - Compte
rendu
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M.
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat
Situation économique et financière de l'Espagne, de l'Estonie et de
l'ensemble de la zone euro - Communication
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des finances)
Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du
conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Avis sur la candidature à la présidence du conseil d'administration de
l'établissement public OSEO - Résultat du scrutin
Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de
stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances)
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes
applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de
vues
Réunion du lundi 20 décembre 2010 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le quatrième projet de loi de
finances rectificative pour 2010
Réunion du jeudi 16 décembre 2010 (commission des finances)
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des
amendements
Réunion du lundi 13 décembre 2010 (commission des finances)
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du
rapport
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une
seconde délibération
Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des
amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances)
Crise financière internationale - Communication
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les
départements - Examen du rapport
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités
territoriales et articles 81 et 82 rattachés - Examen d'amendements
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non
rattachés
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de
l'emprunt national - Communication
Réunion du lundi 22 novembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen
des amendements
Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des
amendements
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des
missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés
de la seconde partie
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Mission Enseignement scolaire - Examen
du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Santé (et articles 86 bis à 86 nonies)
- Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au
développement, comptes de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et
Accords monétaires internationaux et compte d'affectation spéciale Engagements
en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
- Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Culture (et article 68 quater) - Examen
du rapport spécial - Contrôle budgétaire du département des recherches
archéologiques subaquatiques et sous-marines - Communication
Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi (et articles 88 à 97)
- Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances)
Bureau de la commission - Désignation d'un vice-président
Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première
partie
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles
et compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public (et article 76)
- Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et
aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes
d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de
concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
(et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Politique des territoires - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des
chances (et article 87) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances)
Audition de M. François d'Aubert, délégué général à la lutte
contre les territoires et juridictions non coopératifs
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale
de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile et intégration et
article 74 - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire de l'efficacité de
la politique de démantèlement des filières d'immigration clandestine -
Communication
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités
territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités
territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen
des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat
- Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Economie et compte d'affectation
spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du
spectre hertzien - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative -
Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et
99) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Participation de la France au budget de l'Union
européenne - Examen du rapport d'information
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen
du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission des finances)
Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et
développement et d'ingénierie - Communication
Contrôle de l'application des lois - Communication
Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion des finances publiques et des
ressources humaines et comptes de concours financiers Avances à divers services
de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des
particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Provisions - Examen du rapport
spécial
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances)
Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité
active - Communication
Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Gestion du
patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite, compte
d'affectation spéciale Pensions et article 100 - Examen du rapport
spécial
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires
sociales)
Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité
active - Communication
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances)
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
sur le Centre des monuments nationaux (CMN)
Compte rendu des réunions du bureau de la commission
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer et article 77 - Examen du
rapport spécial
Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances
pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et
des solidarités actives
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires sociales)
Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M.
Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités
actives
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances)
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux
(EGIDE)
Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des
politiques publiques (RGPP) dans les préfectures - Communication
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes
handicapés - Communication
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires
sociales)
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux
adultes handicapés - Communication
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des finances)
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
sur l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition
de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général
Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc
Hees, président-directeur général
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des finances)
Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition
de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général
Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc
Hees, président-directeur général
Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du
contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile -
Communication
Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la
délocalisation de l'INSEE à Metz - Communication
Conventions fiscales - Examen du rapport
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des finances)
Contrôle budgétaire du bilan du régime spécial de retraite de la
SNCF - Communication
Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et
de la réforme de l'Etat
Réforme des retraites - Examen du rapport pour avis
Régulation bancaire et financière - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des finances)
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
sur les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie
mixte locale
Convention fiscale entre la France et la Suisse - Examen du rapport
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en
oeuvre du plan de relance
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des finances)
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en
oeuvre du plan de relance
Conventions fiscales - Examen du rapport
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national -
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des finances)
Questions diverses
Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne -
Communication
Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de
Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des
finances)
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des finances)
Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de
Réseau ferré de France
Régulation bancaire et financière - Audition de Mme Christine Lagarde,
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des finances)
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Ract-Madoux,
président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
Gestion de la dette sociale - Examen du
rapport pour avis
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de
l'emprunt national - Communication
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances)
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur
l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales -
Communication
Conventions fiscales - Examen de rapports
Projets de conventions dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt
national - Communication
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation
et de la communication)
Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la
libération de la croissance française
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la
libération de la croissance française
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des finances)
Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la
libération de la croissance française
Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance,
et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et
consignations
Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport
d'information
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions -
Communication
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances)
Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions -
Communication
Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de
la Cour des comptes
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François
Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des finances)
Contribution économique territoriale et situation des finances
locales - Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du
rapport
Régulation bancaire et financière - Audition de M. François Drouin,
président du conseil d'administration d'OSEO
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Application de l'article 40 de la Constitution -
Communication
Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux
universités - Communication
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances)
Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux
universités - Communication
Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier
président de la Cour des comptes
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en
deuxième lecture
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires sociales)
Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier
Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des finances)
Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre
les collectivités territoriales - Audition des consultants de Public Evaluation
System et de l'institut Thomas More
Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine
Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain
Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités
territoriales
Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des finances)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 -
Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des finances)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 -
Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies
vertes et des négociations sur le climat
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des finances)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 -
Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la justice et des
libertés
Régulation bancaire et financière - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet,
président de l'Autorité des marchés financiers, et de MM. Thierry Franck,
secrétaire général, et Daniel Labetoulle, président de la commission des
sanctions de l'AMF
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des finances)
Politique française de coopération et de développement -
Communication
Régulation bancaire et financière - Audition des représentants des agences
de notation
Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des finances)
Régulation bancaire et financière - Audition de M. Christian
Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des finances)
Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Régimes
spéciaux
Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les
retraites - Epargne-retraite
Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les
retraites - Fonction publique
Réunion du mardi 1 juin 2010 (commission des finances)
Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation
urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication
Contrôle budgétaire sur l'école nationale supérieure des officiers de
sapeurs pompiers (ENSOSP) - Communication
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du
rapport
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères et de
la défense)
Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la
défense - Communication
Orientations de la politique française de coopération et de développement -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et
européennes
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des finances)
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale :
le point de vue des redevables
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2009 -
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense
- Communication
Orientations de la politique française de coopération et de développement -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et
européennes
Questions diverses - Communication
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances)
Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche -
Communication
Nomination d'un rapporteur
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de
l'emprunt national - Communication
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances)
Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens
combattants - Communication
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un membre
Situation économique et financière de la Croatie et de l'Italie -
Communication
Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement
immobilier
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires sociales)
Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens
combattants - Communication
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires étrangères et de
la défense)
Table ronde sur les orientations de la politique française en
faveur du développement
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des finances)
Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport
Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du
développement
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de
la sécurité sociale)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël
Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances)
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en
oeuvre du plan de relance
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M.
Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint
Table ronde sur la situation financière des départements
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des finances)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du
rapport
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances)
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats
Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en
oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
(IFER)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Benoît Coeuré,
directeur général adjoint, économiste en chef, et de M. Nicolas Carnot,
sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi, à la direction générale
du Trésor (DGT) du ministère de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président
du conseil de surveillance et MM. Yves Chevalier et Antoine de Salins, membres
du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz,
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance
vieillesse (CNAV)
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des finances)
Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques
publiques - Communication
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des finances)
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique
sur les finances de l'Etat
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois)
Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques
publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des finances)
Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques
publiques - Examen du rapport pour avis
Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des finances)
Dette publique et comptabilité nationale - Audition de M. Gallo
Gueye, chef de l'unité C1 à la direction des comptes nationaux et européens
d'Eurostat
Dette publique et comptabilités nationales - Audition de M. Benoît Coeuré,
économiste en chef, directeur général adjoint de la direction générale du
Trésor
Dette publique et comptabilités nationales - Audition de MM. Paul
Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe
Cotis, directeur général de l'INSEE
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) -
Atelier de travail
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances)
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
(FDPTP) - Atelier de travail
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des finances)
Audition de M. François Pérol, président du directoire du groupe
Banques populaires et Caisses d'épargne
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des finances)
Conventions fiscales - Audition de M. Pascal Saint-Amans, chef de
la division chargée de la coopération internationale et de la compétition
fiscale à l'OCDE
Conventions fiscales - Audition de MM. Jean-François Casabonne-Masonnave,
Paul-Bertrand Barets et Grégoire Masnou, représentants du ministère des
affaires étrangères et européennes
Conventions fiscales - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice
de la législation fiscale
Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission des finances)
Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC)
Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française -
Communication
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des finances)
Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du
numérique - Communication
Réunion du lundi 22 février 2010 (commission des finances)
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen des amendements au
texte de la commission
Réunion du jeudi 18 février 2010 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances
rectificative pour 2010
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile
» - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de
l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte
automobile »
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des finances)
Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son
application aux industries sous quotas
Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux
industries sans quotas
Sous-traitance automobile en France -Bilan du « pacte automobile » -
Audition de M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie
Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte
automobile »
Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités
territoriales)
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des finances)
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mardi 9 février 2010 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du
rapport
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. René
Ricol, commissaire général à l'investissement
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou,
présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing
director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque
souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational
ratings de FitchRatings France
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 -
Communication
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Baudouin
Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale,de la
Fédération bancaire française (FBF)
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Philippe Mills,
directeur général de l'Agence France Trésor
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des finances)
Conventions fiscales - Examen de rapports
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 19 janvier 2010 (commission des finances)
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport et du
texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des finances)
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François
Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation
des jeux en ligne (Arjel)
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des finances)
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour
avis
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des affaires sociales)
Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport -
Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Réunion du lundi 21 décembre 2009 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de
loi de finances rectificative pour 2009
Réunion du jeudi 17 décembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2009 - Suite de l'examen du
rapport et des amendements
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Désignation des candidats pour faire
partie de l'éventuelle commission mixte paritaire - Modification
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde
partie (suite)
Réunion du mardi 1 décembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de
la seconde partie
Loi de finances pour 2010 - Projet de décret d'avance - Contrôle et
exploitation aériens
Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle
- Communication (suite)
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle
- Communication
Réunion du vendredi 20 novembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Examen des amendements sur la première
partie
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des finances)
Echange de vues sur l'organisation des travaux du Sénat
Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions,
des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la
seconde partie
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des finances)
Contrôle budgétaire sur la politique du crédit d'impôt recherche -
Point d'étape
Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Mission « Justice » - Examen du rapport
spécial
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Mission « Aide publique au
développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords
monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2010 - Mission « Médias » et compte spécial « Avances
à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Mission Remboursements et dégrèvements - Examen
du rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle -
Communication
Loi de finances 2010 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport
spécial
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère
partie
Loi de finances pour 2010 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre
Loi de finances pour 2010 - Mission Recherche et enseignement supérieur -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère
partie
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances)
Débat d'orientation
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur
d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M.
Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des
finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux
collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation
fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
(DGCL)
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des finances)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Mission Administration générale et territoriale
de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Mission Régimes sociaux et de retraite et
compte spécial Pensions - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités
territoriales et compte spécial Avances aux collectivités territoriales -
Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique
de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition
pour suite à donner
Loi de finances pour 2010 - Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier
de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Mission Economie - Compte spécial Gestion et
valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des
ressources humaines - Comptes spéciaux Avances à divers services de l'Etat ou
organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Mission « Conseil et contrôle de
l'Etat » - Examen du rapport spécial
Projet de décret d'avance - Communication
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances)
Contrôle de l'application des lois - Communication
Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à l'enquête de
la Cour des comptes
Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard
Loi de finances pour 2010 - Mission « Action extérieure de l'Etat » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » et
compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2010 - Mission « Immigration, asile et intégration » -
Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Budget des « Affaires européennes »
(article 33) - Examen du rapport spécial
Renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque de France - Audition de
M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du jeudi 22 octobre 2009 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Caisses de congés payés du bâtiment et des
travaux publics - Communication
Loi de finances pour 2010 - Mission Sport, jeunesse et vie associative -
Examen du rapport spécial et de l'article 60 rattaché
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances)
Audition de M. François Drouin, président-directeur général
d'OSEO
Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de
travail
Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la
Cour des comptes
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des finances)
Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Crédits de la
présidence française de l'Union européenne - Audition pour suite à
donner
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille,
de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des
comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora
Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés
Prélèvements obligatoires - Communication
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires sociales)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de
MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra,
secrétaire d'Etat chargée des aînés
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances)
Implantation du tribunal de grande instance de Paris -
Communication
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre
d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Loi de finances pour 2010 - Plan de relance de l'économie - Examen du
rapport
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes
naturelles - Examen du rapport du groupe de travail
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M.
Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de
relance
Réforme de la taxe professionnelle - Audition des associations d'élus
locaux : M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France
(AMF), M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France
(ADF), M. François Langlois, délégué général de l'Association des régions de
France (ARF) et M. Charles-Eric Lemaignen, président délégué, en charge des
métropoles, de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Budget communautaire
Évaluation de
l'activité des agences européennes1(*)
Rapport d'information de M. Denis Badré
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des finances)
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission
Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de
la Française des jeux
Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication
Nomination d'un rapporteur
Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée -
Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes,
président du Conseil des prélèvements obligatoires
Réunion du bureau - Compte rendu
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation
et de la communication)
Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur
général de Radio France
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur
général de France Télévisions
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission des finances)
Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur
général de Radio France
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur
général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de
France Télévisions
Réunion du jeudi 1 octobre 2009 (commission des affaires européennes)
Budget communautaire
Audition de M. Alain Lamassoure,
Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*)
Réunion du jeudi 1 octobre 2009 (commission des finances)
Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des
budgets du Parlement européen
Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances)
Nomination de rapporteurs spéciaux
Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde,
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo,
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de
l'écologie
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des finances)
Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo,
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de
l'écologie
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des finances)
Suivi des contrôles budgétaires - Etablissement public
d'aménagement du quartier de la Défense (EPAD)
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des finances)
Situation du secteur bancaire français et question des
rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane
Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations -
Audition de M. Michel Camdessus, président de la société de financement de
l'économie française
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances)
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances
locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à
l'intérieur et aux collectivités territoriales
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances)
Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie
française - Communication
Dette de l'Etat -
Communication
Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003
et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de
Mme Fabienne Keller et M. Jean-Claude Frécon
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle -
Communications
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des finances)
Bilan de la péréquation régionale - Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Examen de
l'amendement
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des finances)
Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale
- Communication
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 -
Communication
Loi de programmation militaire pour les années 2009 - 2014 - Examen du
rapport pour avis
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Examen du
rapport
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation
et de la communication)
Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système
d'allocation des moyens aux universités - Communication
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des finances)
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en
oeuvre du plan de relance
Conventions fiscales - Examen de rapports
Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation
des moyens aux universités - Communication
Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (commission des finances)
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric
Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de
la réforme de l'Etat
Enquête de la Cour des comptes sur les centres de rétention administrative
- Audition pour suite à donner
Financement des chambres de métiers et de l'artisanat -
Communication
L'Etat locataire - Communication
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des finances)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et
européennes
Résultats de la Caisse des dépôts et consignations pour 2008 - Audition de
MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de
Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances)
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M.
Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de
M. Hervé Morin, ministre de la défense
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat
Titres sécurisés - Communication
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 -
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de
la famille, de la solidarité et de la ville
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche
Réunion du jeudi 18 juin 2009 (commission des finances)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 -
Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des finances)
Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises -
Examen du rapport
Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie
française - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des
marchés financiers (AMF), et de M. Thierry Francq, secrétaire général de
l'AMF
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de
M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des finances)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 -
Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la
fonction publique
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités locales
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des finances)
Investissements internationaux - Audition de M. David Appia,
président de l'Agence française pour les investissements internationaux
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des finances)
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle :
péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances
locales
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation -
Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances)
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics -
Communication
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2008
-Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, et
de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des
comptes
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé de
bénéfices records - Examen des amendements
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des finances)
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen du
rapport
Caisses d'épargne et banques populaires - Examen du rapport
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises - Examen du
rapport
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de
M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances)
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle -
Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe
Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M.
Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du
service de la législation fiscale
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des finances)
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Audition de
M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des
petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Caisses d'épargne et banques populaires - Audition de Mme Christine
Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Caisses d'épargne et banques populaires - Table ronde avec les
organisations syndicales représentatives des salariés des caisses d'épargne et
des banques populaires
Nouvelle procédure d'examen des irrecevabilités financières (article 40 de
la Constitution) dans le cadre de la réforme du Règlement du Sénat - Echange de
vues
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances)
Financement du sport en France, jeux d'argent et de hasard en
ligne : audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports
-Contrôle budgétaire sur l'INSEP : communication
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Communication
Réforme de la taxe professionnelle - Communication
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M.
Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas
Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence
Public Evaluation System
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de
vues
Réunion du jeudi 7 mai 2009 (commission des finances)
Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux
banques et aux établissements financiers - Examen des amendements
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Point d'étape de M. Philippe Dallier,
rapporteur spécial, sur la Délégation interministérielle à la ville
(DIV)
Contrôle budgétaire - Point d'étape de Mme Nicole Bricq, rapporteure
spéciale, sur « l'Etat locataire »
Contrôle budgétaire - Point d'étape sur le contrôle de M. Michel Charasse,
rapporteur spécial, sur les crédits de coopération engagés au Maghreb et en
Afrique de l'Est
Contrôle budgétaire sur la gestion des stocks de produits de santé par
l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires -
Communication
Contrôle budgétaire sur la réforme du Conseil économique, social et
environnemental - Communication
Fiscalité environnementale - Audition de M. Karl Falkenberg, directeur
général de l'environnement à la Commission européenne
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des finances)
Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M.
Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire pour le développement économique des
outre-mer
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales)
Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M.
Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des finances)
Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux
banques et aux établissements financiers - Examen du rapport
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des finances)
Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de
surveillance, Augustin de Romanet, directeur général, de la Caisse des dépôts
et consignations, et Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique
d'investissement
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de
M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses
d'épargne (CNCE), directeur général de la Banque fédérale des Banques
populaires (BFBP)
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