• Réunion du mercredi 11 juillet 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

  • Réunion du jeudi 7 juin 2018

    délégation sénatoriale à la prospective

    L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    commission des finances

    Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des finances

    Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen du rapport et du texte de la commission

    Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques - Communication et présentation d'une proposition de résolution

  • Réunion du jeudi 5 avril 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public

  • Réunion du mardi 13 mars 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 mars 2018

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Hakim El Karoui, consultant, auteur de La lutte des âges, comment les retraités ont pris le pouvoir

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    commission des finances

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

    Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    commission des finances

    Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Louis Chauvel, sociologue, professeur à l'Université du Luxembourg, auteur de « La spirale du déclassement », dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le pacte des générations

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2018

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 20 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

  • Réunion du mardi 19 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture

  • Réunion du jeudi 14 décembre 2017

    délégation sénatoriale à la prospective

    Programme de travail pour 2018

  • Réunion du jeudi 7 décembre 2017

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition conjointe de M. Hugues de Jouvenel, président de Futuribles international, M. Mathieu Bodin, directeur de l'Institut des Futurs souhaitables, Mme Marina Rachline, directrice « Waves » de thecamp, et M. Benoît Bailliart, directeur du Lab de thecamp

  • Réunion du lundi 4 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 28 novembre 2017

    commission des finances

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général

  • Réunion du mardi 14 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

    Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers - Communication

  • Réunion du mardi 7 novembre 2017

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances

  • Réunion du mardi 7 novembre 2017

    commission des finances

    Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  • Réunion du mardi 31 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 26 octobre 2017

    délégation sénatoriale à la prospective

    Constitution du Bureau de la délégation

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 24 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial