• Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 10 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Pierre Avril, professeur émérite de droit public, M. Olivier Beaud, professeur de droit public, Mme Julie Benetti, professeur de droit public et M. Dominique Rousseau, professeur de droit public

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 16 juillet 2013

    commission des lois

    Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des lois

    Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 juin 2013

    commission des lois

    Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des lois

    Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des lois

    Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mardi 12 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France

  • Réunion du mardi 29 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 17 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des lois

    Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des lois

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des lois

    Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission