Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission des lois
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 3 juin 2015
commission des lois
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 avril 2015
CS croissance, activité et égalité des chances économiques
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 25 mars 2015
CS croissance, activité et égalité des chances économiques
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 25 mars 2015
commission des lois
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 mars 2015
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Réunion du mardi 24 mars 2015
CS croissance, activité et égalité des chances économiques
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
Réunion du mercredi 18 mars 2015
CS croissance, activité et égalité des chances économiques
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mardi 17 mars 2015
CS croissance, activité et égalité des chances économiques
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du jeudi 12 mars 2015
CS croissance, activité et égalité des chances économiques
Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 11 mars 2015
CS croissance, activité et égalité des chances économiques
Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Réunion du mardi 3 février 2015
commission des lois
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements
Réunion du mercredi 17 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 décembre 2014
commission des lois
Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 25 novembre 2014
commission des affaires européennes
Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales
Réunion du mardi 25 novembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales
Réunion du jeudi 13 novembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission des lois
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission