Réunion du mardi 8 juillet 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du lundi 7 juillet 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des finances
Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mardi 10 juin 2014
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services
Réunion du mardi 10 juin 2014
commission des finances
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Proposition de directive relative au secret des affaires : proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains
Travail - Détachement des travailleurs : communication de M. Éric Bocquet
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des finances
Contrôle budgétaire - Musées nationaux - Communication
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Réunion du mardi 3 juin 2014
commission des finances
Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Réunion du mercredi 28 mai 2014
commission des finances
Risque de déflation dans la zone euro - Audition conjointe de MM. Michel Aglietta, professeur émérite à l'université Paris X Nanterre, Anton Brender, directeur des études économiques de Candriam et professeur associé honoraire à l'université Paris-Dauphine, Renaud Lassus, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, et Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Réunion du mercredi 14 mai 2014
commission des finances
Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ? - Audition conjointe de MM. Jean Beunardeau, directeur général de HSBC France et directeur de la banque de financement, d'investissement et de marchés en France, Didier Duval, responsable de la sécurité financière et de la prévention de la fraude au sein de la direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole, Laurent Le Mouel, responsable des affaires réglementaires et prudentielles au sein de la direction des risques du Groupe Crédit Agricole, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, et Christian Walter, professeur d'économie au collège d'études mondiales de la fondation de la maison des sciences de l'homme, titulaire de la chaire éthique et finances
Réunion du mardi 13 mai 2014
commission des finances
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 mai 2014
commission des finances
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -Examen des amendements au texte de la commission
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Réunion du mercredi 30 avril 2014
commission des finances
Suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011 - Audition de MM. Nicolas Bourriaud, directeur de l'ENSBA, Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Michel Orier, directeur général de la création artistique
Réunion du jeudi 10 avril 2014
commission des affaires européennes
Transports - Le dumping social dans les transports européens : rapport et proposition de résolution de M. Éric Bocquet
Réunion du mercredi 19 mars 2014
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014
Réunion du mercredi 19 février 2014
commission des finances
Evolution et développement de la place financière de Paris - Audition conjointe de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, MM. Dominique Cerutti, directeur général d'Euronext, Thierry Francq, auteur d'un rapport sur l'évolution d'Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en Europe, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, président directeur général de GDF-Suez, et Hervé Synvet, professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
Réunion du mercredi 12 février 2014
commission des finances
Implications pour la France de la législation américaine « FATCA » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale - Audition conjointe de Mme Mathilde Dupré, chargée du Plaidoyer Financement du Développement CCFD-Terre Solidaire, M. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la direction de la législation fiscale, et M. Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française (FBF), secrétaire général de la Société générale, et M. Jean-Marc Vasseux, directeur risques, contrôle et conformité d'AXA Banque
Réunion du mercredi 5 février 2014
commission des finances
Gestion de la dette française - Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor
Réunion du mercredi 29 janvier 2014
commission des finances
Approfondissement de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux
Réunion du jeudi 9 janvier 2014
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords du Royaume Uni
Réunion du mercredi 18 décembre 2013
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen d'une motion en nouvelle lecture
Réunion du mardi 3 décembre 2013
commission des affaires européennes
Élargissement - La Serbie et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour, Mlle Sophie Joissains et M. Michel Billout
Réunion du jeudi 14 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 75 et 76) - Examen du rapport
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général
Réunion du mardi 5 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Thierry Foucaud et Claude Haut, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif aux bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux
Réunion du mardi 29 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61)
Réunion du mercredi 23 octobre 2013
commission des finances
Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) - Contrôle budgétaire - Communication de M. Éric Bocquet, rapporteur spécial
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des finances
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis