Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Éric BOCQUET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des finances)

Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'AMF

Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission des finances)

Compétitivité des places financières - Communication

Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances)

Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication

Réunion du mercredi 22 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'Union européenne

Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des finances)

Audition de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Réunion du mercredi 15 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Point d'étape sur le Brexit - Communication de Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller et M. Eric Bocquet

Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances)

Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas

Réunion du mercredi 8 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de M. Dariusz Wisniewski, chargé d'affaires à l'ambassade de Pologne

Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des finances)

Compétitivité de la place de Paris - Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la Fédération bancaires française (FBF), M. Stéphane Boujnah, président du directoire d'Euronext N.V., M. Jean-Louis Laurens, ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international, M. Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France, M. René Proglio, directeur général de Morgan Stanley France, Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor

Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (commission des finances)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication

Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances)

« Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Examen du rapport

Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - L'Italie et l'Union européenne : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, André Gattolin, Mme Gisèle Jourda et M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des finances)

Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de résolution européenne sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission

Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Communication et présentation d'une proposition de résolution

Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des finances)

Dispositifs d'hébergement d'urgence - Contrôle budgétaire - Communication

Heures supplémentaires dans le second degré - Contrôle budgétaire - Communication

Réunion du jeudi 1 décembre 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir : rapport de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger

Réunion du jeudi 1 décembre 2016 (commission des finances)

Audition de M. Cyrille Dero, directeur fiscal du groupe Danone, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Catherine Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi-Aventis, Mme Laurence Jaton, directeur fiscal groupe adjoint d'Engie, M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale, M. Valère Moutarlier, directeur « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » de la commission européenne, et de M. François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP), sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de Paris Europlace

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 10 novembre 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe

Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. François Marc sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire

Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Audition de M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP

Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (commission des affaires économiques)

Négociations relatives au TTIP (traité transatlantique) - Audition de M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de Lord Stephen Keith Green, ancien ministre d'État britannique du commerce et de l'investissement, et Lord Michael Hastings Jay, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances)

PLF pour 2017 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor)

PLF pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial

PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP))

Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada : rapport de M. Philippe Bonnecarrère

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des finances)

Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes