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Interventions en commission de Nicole BORVO COHEN-SEAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2009-2010

Réunion du jeudi 9 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération

Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois)

Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 28 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des lois)

Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des lois)

Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission

Violences au sein des couples et protection des victimes - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois)

Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la Constitution

Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois)

Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires sociales)

Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des lois)

Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du jeudi 8 avril 2010 (commission des lois)

Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois)

Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission

Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des lois)

Réforme de la garde à vue - Examen du rapport

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)

Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

Réunion du lundi 22 février 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des lois)

Communication du président

Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des lois)

Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission

Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois)

Protection temporaire - Examen du rapport

Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du jeudi 21 janvier 2010 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 19 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois)

Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances)

Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire