• Réunion du mardi 23 juillet 2013

    commission des finances

    Consommation - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des finances

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 25 avril 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des finances

    Contrôle de la mise en application des lois - Communication

    Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du vendredi 22 mars 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des finances

    Table ronde sur la fiscalité écologique

  • Réunion du vendredi 14 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 22 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du jeudi 15 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 29 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 octobre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Investissements de la sécurité civile - Communication

    Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes

    Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen des motions

  • Réunion du mardi 9 octobre 2012

    commission des finances

    Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Table ronde sur l'Union bancaire

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2012

    commission des finances

    Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde