Réunion du mercredi 15 juillet 2020
commission des finances
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 8 juillet 2020
commission des finances
Recevabilité financière des initiatives parlementaires - Communication
Réunion du mercredi 29 avril 2020
commission des finances
Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence)
Réunion du mercredi 15 avril 2020
commission des finances
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence)
Réunion du vendredi 10 avril 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports (en téléconférence)
Réunion du mercredi 8 avril 2020
commission des finances
Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)
Réunion du vendredi 20 mars 2020
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 4 mars 2020
commission des finances
Organismes extraparlementaires - Communication
Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des finances
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique
Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication
Réunion du mercredi 19 février 2020
commission des finances
Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor
Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication
Réunion du mercredi 18 décembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport
Projet de loi de finances pour 2020 - Suite de l'examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'article 20, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 13 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » (et articles 79 à 82) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 octobre 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Suites données aux rapports sur la modernisation de la navigation aérienne et sur la compétitivité du transport aérien - Communication
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires