Réunion du jeudi 30 juin 2011
commission des lois
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 juin 2011
commission des lois
Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 28 juin 2011
délégation aux collectivités territoriales
Le bilan de la décentralisation - Examen du rapport
Les collectivités locales aux États-Unis : les enseignements à tirer de modèles économiques équivoques - Communication
Réunion du mercredi 22 juin 2011
commission des lois
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 juin 2011
Mission commune d'information RGPP
Examen du rapport
Réunion du mardi 21 juin 2011
délégation aux collectivités territoriales
Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des lois
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 juin 2011
commission des lois
Equilibre des finances publiques - Examen des amendements
Réunion du mardi 7 juin 2011
commission des lois
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 31 mai 2011
commission des lois
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport
Réunion du mercredi 25 mai 2011
commission des lois
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 mai 2011
commission des finances
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 mai 2011
commission des lois
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 mai 2011
commission des affaires sociales
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 18 mai 2011
commission des lois
Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 mai 2011
délégation aux collectivités territoriales
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Réunion du mercredi 11 mai 2011
commission des lois
Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information
Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen des amendements au texte de la commission
Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 4 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet PNR européen - Communication
Réunion du mardi 3 mai 2011
délégation aux collectivités territoriales
Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Réunion du mardi 3 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 13 avril 2011
commission des lois
Moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat - Examen du rapport
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 mars 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 30 mars 2011
Mission commune d'information RGPP
Audition de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
Réunion du mercredi 9 mars 2011
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 9 mars 2011
Mission commune d'information RGPP
Audition de M. Raphaël Bartolt, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Audition de M. Yvon Olivier, préfet honoraire
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des lois
Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission
Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements
Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 15 février 2011
délégation aux collectivités territoriales
Les collectivités locales en Allemagne et au Danemark - Communication
Réunion du mercredi 9 février 2011
commission des lois
Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Réunion du mardi 8 février 2011
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Pierre Balligand, coprésident de l'Institut de la Décentralisation
Normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission
Sondages - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 1 février 2011
délégation aux collectivités territoriales
Dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 19 janvier 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 20 décembre 2010
commission des lois
Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Réunion du mercredi 8 décembre 2010
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 24 novembre 2010
commission des lois
Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'État - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 16 novembre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Bilan des transferts de personnels - Examen du rapport
Réunion du mercredi 3 novembre 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des lois
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunions au Parlement européen - Communication
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
commission des lois
Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Examen du rapport
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
commission des lois
Organisation des travaux de la commission
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission