Interventions en commission de Pierre-Yves COLLOMBAT - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2016

    commission des lois

    Simplification du régime des associations et des fondations - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2016

    commission des lois

    Suivi de l'état d'urgence - Communication

  • Réunion du mardi 12 juillet 2016

    commission mixte paritaire

    Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la France pour les élections municipales et sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de France

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2016

    commission des lois

    Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission

  • Réunion du mardi 5 juillet 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission

  • Réunion du lundi 4 juillet 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements sur les textes de la commission

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

  • Réunion du mardi 28 juin 2016

    commission des lois

    Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements sur les textes de la commission

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des lois

    Modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 21 juin 2016

    commission des affaires économiques

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

  • Réunion du mardi 21 juin 2016

    commission des finances

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

  • Réunion du mardi 21 juin 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

    Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission

    Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    commission des lois

    Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du jeudi 26 mai 2016

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de James Kenneth Galbraith, économiste

  • Réunion du mercredi 25 mai 2016

    commission des lois

    Avancement des opérations préparatoires aux scrutins à venir en Nouvelle-Calédonie - Communication

    Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 19 mai 2016

    délégation sénatoriale à la prospective

    Gestion de la ressource en eau : présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 18 mai 2016

    commission des lois

    Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 mai 2016

    commission des lois

    Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

    Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination de rapporteur

  • Réunion du mercredi 4 mai 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 mai 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Réformer le système de répression des abus de marché - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 avril 2016

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition, sur le thème du numérique, de Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Examen du rapport pour avis

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    commission des lois

    Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

    Questions diverses

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale

    Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

  • Réunion du mardi 22 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    commission des lois

    Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

    Protection de la Nation - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - communication

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 mars 2016

    commission des lois

    Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission

    Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection de la Nation - Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXème siècle de l'université Paris 1

    Protection de la Nation - Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2

  • Réunion du mardi 1 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État

  • Réunion du jeudi 18 février 2016

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition d'Alain Parant, démographe, conseiller scientifique de Futuribles international

  • Réunion du mercredi 17 février 2016

    commission des lois

    Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mardi 16 février 2016

    commission des lois

    Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2016

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de Robin Rivaton, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondapol, auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la France grâce à la robotique

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des lois

    Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

    Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 26 janvier 2016

    commission des lois

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

    Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2016

    commission des lois

    Communication de M. François Pillet sur l'issue des commissions paritaires relatives à la proposition de loi relative à la protection de l'enfant et à la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

    Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État et M. Bernard Stirn, président de la section contentieux du Conseil d'État

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des lois

    Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2015

    commission des lois

    Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 décembre 2015

    commission des lois

    Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    commission des lois

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    commission des lois

    Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale

    Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

  • Réunion du jeudi 26 novembre 2015

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de Jean-Michel Naulot, ancien banquier, ancien membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

    Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

    Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen du rapport et du texte de la commission

    Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 novembre 2015

    commission des lois

    Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Examen du rapport de la commission d'enquête

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des lois

    Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission des lois

    Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission

    Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 octobre 2015

    commission des lois

    Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

    Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des lois

    Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission

    Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission