• Réunion du jeudi 9 septembre 2010

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2010

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 septembre 2010

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 juillet 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du lundi 28 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 16 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 2 juin 2010

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 avril 2010

    commission des lois

    Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite et fin)

  • Réunion du mardi 26 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite)

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 3 décembre 2009

    commission des lois

    Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2009

    commission des lois

    Loi de finances pour 2010 - Mission Administration généraleet territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2009

    commission des lois

    Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2009

    commission des lois

    Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Table ronde

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2009

    commission des lois

    Conférence de Stockholm relative à la lutte contre le crime organisé et la traite des êtres humains - Communication

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Constitution du Bureau