Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Communication
Réunion du lundi 26 septembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023- Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Réunion du lundi 25 juillet 2022
commission des finances
Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dotations d'investissement aux collectivités territoriales - Communication
Inflation et pouvoir d'achat - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste à la direction générale du Trésor, MM. Éric Chaney, conseiller économique de l'Institut Montaigne, Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Premier bilan du financement des maisons France services - Communication
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques
Réunion du jeudi 7 juillet 2022
délégation aux collectivités territoriales
Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Table ronde sur le thème : « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies »
Réunion du jeudi 7 juillet 2022
délégation aux entreprises
Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Réunion du mercredi 23 février 2022
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du mardi 22 février 2022
commission des finances
Dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Réunion du jeudi 17 février 2022
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Réunion du mercredi 16 février 2022
commission des finances
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Réunion du mercredi 2 février 2022
commission des finances
Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'OCDE sur la fiscalité des multinationales - Audition de MM. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de La Rocque, directeur des affaires fiscales à l'Association française des entreprises privées (Afep), et M. Daniel Gutmann, avocat et professeur de droit fiscal
Réunion du mardi 1 février 2022
commission des finances
Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
commission des finances
« Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA » - Audition de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et Économie » (FIPECO)
Réunion du jeudi 13 janvier 2022
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. David Lisnard, président de l'Association des maires de France.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commission des finances
Niveau de l'inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme - Audition de MM. Christophe Blot, directeur-adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles-Henri Colombier, directeur de la conjoncture et des perspectives à Rexecode, Olivier Garnier, directeur général de la statistique, des études économiques et internationales à la Banque de France, et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Réunion du mercredi 1 décembre 2021
commission des finances
« Cumex Files : trois ans après, quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » - Audition de M. Étienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme Alexandra Givry, directrice de la direction des données et de la surveillance, à l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Mme Salomé Lemasson, avocate spécialiste en droit pénal des affaires au sein du cabinet Rahman Ravelli
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 2 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 19 octobre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 42) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des finances
« Pandora Papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» - Audition de Mme Giulia Aliprandi, chercheuse à l'Observatoire européen de la fiscalité, MM. Marc Bornhauser, avocat spécialiste en droit fiscal, Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication