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Interventions en commission de Philippe DALLIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2009-2010

Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des finances)

Convention fiscale entre la France et la Suisse - Examen du rapport

Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des finances)

Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des finances)

Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne - Communication

Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances)

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des finances)

Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France

Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des finances)

Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des finances)

Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances)

Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des finances)

Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Réunion du mardi 1 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Le statut de l'élu local - Débat d'orientation

Réunion du mardi 1 juin 2010 (commission des finances)

Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des finances)

Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables

Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances)

Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances)

Situation économique et financière de la Croatie et de l'Italie - Communication

Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier

Réunion du mardi 18 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances)

Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance et MM. Yves Chevalier et Antoine de Salins, membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

Réunion du mardi 27 avril 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des finances)

Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail

Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances)

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail

Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission des finances)

Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication

Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture

Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens

Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France

Réunion du mercredi 3 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État, chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Audition de M. Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris

Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des finances)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Constitution du bureau

Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)

Réunion du mardi 1 décembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie

Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)

Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie

Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie

Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2010 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances)

Débat d'orientation

Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Désignation du comité d'experts - Programme de travail

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances)

Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 27 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

Réunion du jeudi 22 octobre 2009 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication

Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances)

Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail

Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Constitution du Bureau