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Interventions en commission de Philippe DALLIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2011-2012

Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances)

Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 - Examen du rapport d'information

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport

Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des finances)

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances)

Déplacement d'une délégation du Bureau de la commission en Égypte, Libye et Tunisie - Compte-rendu

Réunion du mardi 3 juillet 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la situation du groupe Dexia

Réunion du mardi 26 juin 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Examen du rapport

Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des finances)

Révision des valeurs locatives - Communication de MM. François Marc et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux

Réunion du jeudi 10 mai 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Bernard Gaudillère, adjoint au maire de Paris, chargé du budget, des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des finances)

Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des finances)

Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des finances)

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Constitution du Bureau

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances)

Décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59

Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions et compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie

Plan de retour à l'équilibre des finances publiques - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances)

Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication

Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des finances)

Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances)

Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances)

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia