Réunion du lundi 23 juillet 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des finances
Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
Réunion du mardi 3 juillet 2012
commission des finances
Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la situation du groupe Dexia
Réunion du mercredi 30 mai 2012
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 11 avril 2012
commission des finances
Projet de programme de stabilité - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 1 février 2012
commission des finances
Réunion du bureau de la commission et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux - Communication
Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des finances
Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des finances
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 17 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi, compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2011
commission des finances
Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution)
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs spéciaux
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des finances
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du jeudi 6 octobre 2011
commission des finances
Constitution du bureau de la commission