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Interventions en commission de Annie DAVID


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du jeudi 16 mai 2013 (commission des affaires sociales)

Réforme de la biologie médicale - Examen de l'amendement du Gouvernement sur les conclusions de la commission mixte paritaire

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales)

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Présentation d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes

Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Pierre Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, Mme Claire Scotton, inspectrice des affaires sociales, M. Hubert Garrigue-Guyonnaud, conseiller général des établissements de santé, sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital, et de M. Edouard Couty, président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital »

Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'emploi - Fin de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 11 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport et du texte de la commission

Sécurisation de l'emploi - Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'emploi - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Fiscalité comportementale - Audition de M. Christian Ben Lakhdar, enseignant-chercheur en économie des drogues et addictions, membre du Haut Conseil de la santé publique

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations patronales

Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission

Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires sociales)

Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires sociales)

Assistance médicale à la procréation (AMP)- Organisation d'États généraux par le Comité consultatif national d'éthique

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport pour avis

Questions diverses

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des finances)

Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Agences régionales de santé - Audition de MM. Denis Piveteau, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, et Laurent Gratieux, responsable du pôle santé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires sociales)

Expérimentation des maisons de naissance - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales)

Colloque relatif à l'autisme - Communication

Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires sociales)

Politique vaccinale de la France - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 12 février 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Audition de M. Christophe Jacquinet, président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), directeur général de l'ARS Rhône-Alpes

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires sociales)

Création du contrat de génération - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (commission des affaires sociales)

Réforme de la biologie médicale - Suite examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires sociales)

Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission

Réforme de la biologie médicale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires sociales)

Création du contrat de génération - Audition de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Marc Meunier, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des affaires sociales)

Politique vaccinale de la France - Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Politique vaccinale de la France - Audition du Pr Brigitte Autran, professeur des universités, praticien hospitalier à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (UPMC) et coordinatrice du réseau Corevac
(Consortium de recherches vaccinales)

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des affaires sociales)

Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des affaires sociales)

Plan de restructuration des activités de Sanofi - Audition de M. Christian Lajoux, président de Sanofi-Aventis France

Plan de restructuration des activités de Sanofi - Audition des coordonnateurs syndicaux

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Programme de travail

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires sociales)

Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150.000 euros - Examen des amendements au texte de la commission

Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - Examen des amendements au texte de la commission

Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 11 décembre 2012 (commission des affaires sociales)

Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires sociales)

Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission

Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission

Organisation des travaux

Politique vaccinale de la France - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2013 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » et article 66 ter rattaché - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » et articles 71 et 72 rattachés - Examen du rapport pour avis

Prix des médicaments - Proposition de résolution européenne

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission mixte paritaire)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du lundi 12 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen des amendements

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2013 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen des amendements au texte de la commission

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Organisation des travaux

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport pour avis

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission

Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen du rapport et du texte de la commission

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Réunion du jeudi 11 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Audition de Mme Agnès Jeannet, candidate pressentie pour le poste de présidente

Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)

Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Emplois d'avenir - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Avis sur une candidature à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) - Résultats du scrutin

Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) - Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République

Questions diverses

Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir