Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Marie-Hélène DES ESGAULX


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des finances)

Entretien du réseau ferroviaire national - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport

Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des finances)

Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre

Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Réunion du mardi 3 juillet 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la situation du groupe Dexia

Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des finances)

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des finances)

Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle

Réunion du mercredi 30 mai 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. Frédéric Micheau, directeur adjoint du département Opinion de l'IFOP, et de Mme Flore-Aline Colmet-Daage : présentation du sondage commandé par le Sénat relatif à l'opinion de la communauté des investisseurs professionnels sur le rôle et la qualité des agences de notation

Audition de M. Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Bernard Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française des sociétés d'assurance

Réunion du mardi 29 mai 2012 (MCI Agences de notation)

Présentation du projet de plan du rapport

Table ronde sur le Conseil en notation

Réunion du mercredi 23 mai 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie auprès de la direction générale du Trésor

Réunion du mardi 22 mai 2012 (MCI Agences de notation)

Agences de notation et dette souveraine - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 9 mai 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. Moritz Kraemer, responsable de la notation de la France chez Standard & Poor's et de Mme Carole Sirou, présidente de Standard & Poor's France

Réunion du mercredi 11 avril 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. François David, président de la Coface

Réunion du mardi 10 avril 2012 (MCI Agences de notation)

Responsabilité juridique des agences de notation - Table ronde

Réunion du mercredi 28 mars 2012 (MCI Agences de notation)

Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires

Table ronde sur le financement du secteur public local

Réunion du mardi 27 mars 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. Robert Ophele, sous-gouverneur à la Banque de France

Audition de M. Steven Maijoor, président de l'Autorité européenne des marchés financiers

Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation

Réunion du mercredi 14 mars 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor

Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation

Réunion du mardi 13 mars 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. Norbert Gaillard, économiste, consultant auprès de la Banque mondiale, auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation

Réunion du mercredi 22 février 2012 (MCI Agences de notation)

Organisation des travaux

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des finances)

Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des finances)

Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31

Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie

Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances)

Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication

Loi de finances pour 2012 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances)

Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances)

Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication

Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport d'information

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mardi 11 octobre 2011 (commission des finances)

Soutien apporté par l'Etat aux banques - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat