• Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des finances

    Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des finances

    Programme des investissements d'avenir - Communication

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des finances

    Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des finances

    Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'Etat - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des finances

    Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 23 avril 2013

    commission des finances

    Projet de programme de stabilité - Communication

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des finances

    Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mardi 16 avril 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des finances

    Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Communication

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des finances

    Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    délégation sénatoriale à la prospective

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 5 février 2013

    commission des finances

    Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président

    Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 29 janvier 2013

    commission du développement durable

    Infrastructures et services de transports - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des finances

    Banque publique d'investissement - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat désigné aux fonctions de directeur général

    Table ronde sur la fiscalité écologique

  • Réunion du mardi 22 janvier 2013

    délégation sénatoriale à la prospective

    Avenir des campagnes : présentation du rapport

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du jeudi 22 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du jeudi 15 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mardi 9 octobre 2012

    commission des finances

    Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 octobre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget