Interventions en commission de Dominique ESTROSI SASSONE - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

    Conditions d'utilisation de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 29 juin 2023

    CE Rénovation énergétique

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 21 juin 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture)

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement

  • Réunion du lundi 12 juin 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

  • Réunion du mardi 6 juin 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 juin 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

    Rénovation du parc privé et des copropriétés - Audition

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

  • Réunion du mardi 30 mai 2023

    CE Rénovation énergétique

    Patrimoine - Audition

  • Réunion du mercredi 24 mai 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe

    Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 mai 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition de M. Franck Lacroix, directeur général adjoint d'Engie, en charge des activités Energy solutions, et Mme Florence Fouquet, directrice du marché des particuliers d'Engie

    Audition de M. Laurent Bortoli, directeur des crédits à la direction du marketing de la banque de détail de la Banque postale, de Mme Sophie Olivier, directrice des marchés et des études à la Confédération nationale du Crédit mutuel

    Audition de MM. Guillaume Laroque, président de TotalEnergies marketing France, et Francois Ioos, directeur certificats d'économies d'énergies de TotalEnergies

    Audition innovation et start-up

  • Réunion du lundi 22 mai 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition autour de sociétés d'accompagnement à la rénovation énergétique

    Audition de M. Olivier David, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

    Rénovation énergétique en outre-mer - Audition

  • Réunion du mardi 16 mai 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain

    Audition de Maîtres François Devos, directeur des affaires juridiques, et Frédéric Violeau, notaire associé, membre de la section droit immobilier de l'Institut des études juridiques, du Conseil supérieur du notariat

  • Réunion du lundi 15 mai 2023

    CE Rénovation énergétique

    Énergies - Audition

    Isolation - Audition

    Isolation par les matériaux biosourcés - Audition

  • Réunion du jeudi 11 mai 2023

    CE Rénovation énergétique

    Ingénierie locale - Audition

    Rôle des architectes dans la rénovation énergétique - Audition

    Rôle des collectivités territoriales dans la rénovation énergétique - Audition

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'industrie verte - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition de Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de l'entreprise Schneider Electric

    Rénovation du parc social - Audition

  • Réunion du mardi 9 mai 2023

    CE Rénovation énergétique

    Construction - Audition

  • Réunion du jeudi 4 mai 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    CE Rénovation énergétique

    Certification et qualification - Audition

  • Réunion du jeudi 13 avril 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  • Réunion du jeudi 13 avril 2023

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur la situation en Guyane

  • Réunion du jeudi 13 avril 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition de fédérations de diagnostiqueurs immobiliers

    Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits

  • Réunion du mercredi 12 avril 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 avril 2023

    CE Rénovation énergétique

    Fraudes à la rénovation énergétique - Audition

  • Réunion du mardi 11 avril 2023

    CE Rénovation énergétique

    Précarité énergétique - Audition

  • Réunion du lundi 3 avril 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition de M. Andréas Rüdinger, coordinateur - transition énergétique France à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), et de Mme Albane Gaspard, animatrice de secteur - prospective du bâtiment et immobilier à l'Agence de la transition écologique (Ademe)

    Audition de M. François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

    Audition de MM. Guillaume Dolques, chargé de recherche - adaptation et collectivités et Maxime Ledez, chargé de recherche - investissement et financement public, à l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE)

  • Réunion du lundi 27 mars 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition de M. Boris Ravignon, président et de M. José Caire, directeur villes et territoires durables de l'Agence de la transition écologique (Ademe)

    Audition de M. Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

    Audition de M. Thierry Repentin, président, et Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale, de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

  • Réunion du mercredi 22 mars 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad

  • Réunion du lundi 20 mars 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition d'associations agissant dans le domaine de la rénovation énergétique

    Audition de M. Philippe Pelletier, président du plan bâtiment durable et de Mme Marie Gracia, directrice du collectif Effinergie

    Audition de MM. Maxime Combes, Daniel Ibanez et Mme Françoise Verchère, auteurs d'une proposition de loi visant à diminuer la consommation d'énergie pour le bâti

    Audition des représentants du Comité de liaison pour les énergies renouvelables

  • Réunion du mercredi 8 mars 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 6 mars 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition de M. Julien Denormandie, ancien ministre chargé de la ville et du logement

    Audition de M. Vincent Aussilloux, directeur du département économie et finances de France Stratégie, et Mme Sylvie Montout, responsable de projet en charge de l'évaluation du plan de relance

    Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat

  • Réunion du jeudi 2 mars 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France, de M. François Bonneau, président de la région Centre Val de Loire, et de M. Franck Leroy, président de la région Grand Est et de la commission thématique « mobilité, transports, infrastructures » de Régions de France

  • Réunion du lundi 27 février 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition de l'Observatoire national de la rénovation énergétique

    Audition de M. Nicolas Hulot, ancien ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Michèle Pappalardo, ancienne directrice de cabinet

    Audition de M. Simon Huffeteau, coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments

  • Réunion du mercredi 15 février 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste

  • Réunion du lundi 13 février 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition de Mme Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique

    Audition de Mme Cécile Duflot, ancienne ministre de l'égalité des territoires et du logement

    Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du logement et de l'habitat durable

    Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ancienne ministre déléguée chargée du logement

    Audition de Mme Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  • Réunion du mardi 7 février 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition de M. François de Rugy, ancien ministre de la transition écologique et solidaire

    Audition de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023

    CE Rénovation énergétique

    Réunion constitutive

  • Réunion du mardi 24 janvier 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity

  • Réunion du jeudi 1 décembre 2022

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange

    Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2022

    délégation aux collectivités territoriales

    Communication de Mesdames Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone relative au rapport d'information n° 800 (2021-2022) « la politique de la ville, un tremplin pour les habitants »

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  • Réunion du mardi 8 novembre 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général (PDG) d'Électricité de France (EDF)

  • Réunion du mardi 25 octobre 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2022

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2023 - Désignation des rapporteurs pour avis

    Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Communication

    Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme - Examen du rapport et du texte de la commission