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Interventions en commission de Pierre FAUCHON


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2010-2011

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

La situation du Portugal au sein de la zone euro
Rapport d'information de M. Jean-François Humbert

Réunion du lundi 20 décembre 2010 (commission des lois)

Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)

Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information

Travaux engagés par l'Union européenne en matière de droit des contrats - Communication

Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes

Réunion du mercredi 1 décembre 2010 (commission des affaires européennes)

Transports

Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 23 novembre 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Reinhard Schäfers, ambassadeur d'Allemagne en France

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Jacques Delors
(réunion ouverte à tous les sénateurs)

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Rencontre avec Mme Monika Panayotova, présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des Fonds européens du parlement bulgare

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Travail

Politique transfrontalière
Présentation par Mme Fabienne Keller de son rapport au Premier ministre

Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM
(texte E 5513)
Communication de MM. Gérard César et Richard Yung

Économie, finances et fiscalité

Gouvernance économique européenne
Rapport d'information
de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung

Traductions pour le brevet de l'Union européenne
(texte E 5468)
Communication de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Conditions d'octroi, procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres
(textes E 4871 et E 4872)
Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et de M. Robert del Picchia