Interventions en commission de M. Pierre FAUCHON

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

La situation du Portugal au sein de la zone euro
Rapport d'information de M. Jean-François Humbert

• Intervention 1
  

Réunion du lundi 20 décembre 2010 (commission des lois)

Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)

Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Travaux engagés par l'Union européenne en matière de droit des contrats - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 1 décembre 2010 (commission des affaires européennes)

Transports

Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 23 novembre 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Reinhard Schäfers, ambassadeur d'Allemagne en France

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Jacques Delors
(réunion ouverte à tous les sénateurs)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Rencontre avec Mme Monika Panayotova, présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des Fonds européens du parlement bulgare

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Travail

Politique transfrontalière
Présentation par Mme Fabienne Keller de son rapport au Premier ministre

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM
(texte E 5513)
Communication de MM. Gérard César et Richard Yung

• Intervention 1
  

Économie, finances et fiscalité

Gouvernance économique européenne
Rapport d'information
de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Traductions pour le brevet de l'Union européenne
(texte E 5468)
Communication de M. Richard Yung

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Conditions d'octroi, procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres
(textes E 4871 et E 4872)
Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et de M. Robert del Picchia

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Gouvernance économique européenne
Communication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des lois)

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des lois)

Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Dissimulation du visage dans l'espace public
- Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération - Politique étrangère et de défense
Proposition de résolution européenne sur les relations
entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Rapport de M. Robert del Picchia

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010
Audition de M. Pierre Lellouche,
secrétaire d'État chargé des affaires européennes

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des lois)

Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Le couple franco-allemand et l'Europe face à la crise
Audition conjointe de M. Pierre Lellouche,
secrétaire d'État chargé des affaires européennes,
et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennes
de la République fédérale d'Allemagne1(*)

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Les frontières de l'Europe
Rapport d'information de M. Pierre Fauchon

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois)

Action de groupe - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes
Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne
de sauvegarde des droits de l'Homme (E 5248)
Communication de M. Robert Badinter

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité
Les mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économique
Audition de M. Pierre Lellouche,
secrétaire d'État chargé des affaires européennes

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 11 mai 2010 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire
Audition de M. Alain Lamassoure,
Président de la commission des budgets du Parlement européen

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes)

Élargissement

Adhésion de l'Islande à l'Union européenne
Communication de M. Charles Gautier

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Coopération renforcée dans le domaine de la loi
applicable au divorce et à la séparation de corps
(textes E 5226 et E 5227)
Communication de M. Pierre Fauchon

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Subsidiarité

Contrôle de subsidiarité : action de l'Union européenne
pour le label du patrimoine européen (texte E 5178)
Communication de M. Jean Bizet

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des lois)

Réforme de la garde à vue - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)

Garde à vue - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Rencontre avec M. Jerzy Buzek,
Président du Parlement européen1(*)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois)

Protection temporaire - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  

Réunion du jeudi 21 janvier 2010 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du lundi 21 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme de la représentation devant les cours d'appel -Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009
Audition de M. Pierre Lellouche,
secrétaire d'État chargé des affaires européennes

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 15 décembre 2009 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Programme pour l'emploi et la solidarité (E 4568)
et instrument de microfinancement en faveur de l'emploi
et de l'inclusion (E 4572)
Communication de M. Charles Gautier

• Intervention 1
  

Subsidiarité

Subsidiarité et proportionnalité
Communication de M. Hubert Haenel

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 10 décembre 2009 (commission des affaires européennes)

Subsidiarité

Successions et testaments (E 4863)
(examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité)
Communication de M. Pierre Fauchon

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Successions transfrontalières européennes - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobre
Audition de M. Pierre Lellouche,
secrétaire d'État chargé des affaires européennes

• Intervention 1
  

Justice et affaires intérieures

Programme de Stockholm
(Grandes orientations de l'Union européenne en matière
de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014)
Rapport d'information de Mme Annie David,
MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Élargissement

Audition de M. Olli Rehn,
commissaire européen chargé de l'élargissement1(*)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 8 octobre 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Évolution du rôle européen du Sénat
Rapport d'information de M. Hubert Haenel

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Budget communautaire

Évaluation de l'activité des agences européennes1(*)
Rapport d'information de M. Denis Badré

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 1 octobre 2009 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Audition de M. Alain Lamassoure,
Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*)

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 1 octobre 2009 (commission des finances)

Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Pierre Lellouche,
Secrétaire d'État chargé des affaires européennes

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Présentation des priorités de la
présidence suédoise de l'Union européenne
Audition de M. Gunnar Lund, Ambassadeur de Suède en France

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

État de la transposition de la directive « services »
Rapport d'information de M. Jean Bizet

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois)

Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois)

Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 2 avril 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Gilles Briatta,
secrétaire général des affaires européennes

• Intervention 1
  
• Intervention 2