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Interventions en commission de Christian FAVIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2011-2012

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

Réunion du mercredi 28 mars 2012 (MCI Agences de notation)

Table ronde sur le financement du secteur public local

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois)

Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des lois)

Refonte de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de représentants de collectivités locales

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen des amendements

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements
au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Fonction publique - Examen dur rapport pour avis

Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois)

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission