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Interventions en commission de Jean-Pierre FOURCADE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2008-2009

Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des finances)

Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des lois)

Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des finances)

Suivi des contrôles budgétaires - Etablissement public d'aménagement du quartier de la Défense (EPAD)

Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des finances)

Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française

Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Michel Camdessus, président de la société de financement de l'économie française

Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances)

Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances)

Dette de l'Etat -
Communication

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des finances)

Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale - Communication

Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 - Communication

Loi de programmation militaire pour les années 2009 - 2014 - Examen du rapport pour avis

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Examen du rapport

Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication

Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des finances)

Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication

Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (commission des finances)

Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des finances)

Résultats de la Caisse des dépôts et consignations pour 2008 - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des finances)

Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport

Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'AMF

Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des finances)

Investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux

Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des finances)

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales

Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances)

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication

Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des finances)

Caisses d'épargne et banques populaires - Examen du rapport

Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances)

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale

Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des finances)

Caisses d'épargne et banques populaires - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances)

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues

Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des finances)

Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi

Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales)

Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi

Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des finances)

Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires (BFBP)