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Interventions en commission de René GARREC


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2013-2014

Réunion du jeudi 10 avril 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de Mme Marylise Lebranch, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois)

Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis

Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 20 mars 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de Mme Georgette Elgey, présidente du Conseil supérieur des archives, et de M. Hervé Lemoine, directeur du Service interministériel des archives de France (SIAF)

Réunion du jeudi 13 mars 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales

Réunion du jeudi 6 mars 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de M. von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de M. André Loth (directeur de projet)

Réunion du jeudi 27 février 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de MM. Alain Bayet, secrétaire général, Michel Isnard, responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses, Mme Françoise Maurel, directrice de la diffusion et de l'action régionale, de l'Insee

Grands fournisseurs de données publiques - Audition de M. Marc Lipinski, directeur de recherche au CNRS, responsable de la mission « Science et citoyens »

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois)

Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois)

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 16 janvier 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de MM. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, Godefroy Beauvallet, vice-président, Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général, Mme Mathilde Bras, rapporteur adjoint, et M. Dimitri Barclais, rapporteur adjoint stagiaire

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Procédures européennes de règlement des petits litiges - Communication

Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Constitution

Réunion du lundi 9 décembre 2013 (commission des lois)

Sécurisation de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois)

Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des lois)

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des lois)

Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis