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Interventions en commission de René GARREC


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois)

Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 18 mars 2013 (commission des lois)

Représentation des Français établis hors de France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des lois)

Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements

Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Paul Kavanagh, ambassadeur d'Irlande en France

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Françoise Héritier, professeur honoraire au collège de France

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois)

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 28 janvier 2013 (commission des lois)

Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des lois)

Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission