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Interventions en commission de Jean GERMAIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des finances)

Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL)

Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des finances)

Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des finances)

Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor

Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des finances)

Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des finances)

Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires - Audition de MM. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas

Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des finances)

Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission

Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances)

Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014

Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances)

Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport

Réunion du vendredi 12 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (commission des finances)

Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen de l'article 17

Réunion du lundi 24 novembre 2014 (commission des finances)

Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable

Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 52 à 54) - Examen du rapport

Loi de finances pour 2015 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 65) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés

Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport pour avis

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et articles 56 quinquies et 56 sexies) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 48 à 50) - Examen du rapport spécial

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances)

Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Communication

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des finances)

Contrats de plan État-régions (CPER) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des finances)

Constitution du bureau de la commission

Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget