Interventions en commission de Loïc HERVÉ - Session 2021-2022

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, et sur l'état et les moyens de la sécurité civile - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Dotations d'investissement aux collectivités territoriales - Communication

  • Réunion du mardi 19 juillet 2022

    commission des lois

    Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2022

    commission des lois

    Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

  • Réunion du mardi 14 juin 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de représentants de la SNCF et de la RATP

  • Réunion du mardi 14 juin 2022

    commission des lois

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de représentants de la SNCF et de la RATP

  • Réunion du mercredi 9 février 2022

    commission des lois

    Déroulement de la campagne présidentielle - Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid

  • Réunion du samedi 15 janvier 2022

    commission des lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 janvier 2022

    commission des lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 10 janvier 2022

    commission des lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 10 janvier 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 4 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport (nouvelle lecture) et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 28 octobre 2021

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)

  • Réunion du jeudi 28 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mardi 26 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

  • Réunion du lundi 18 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 octobre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

  • Réunion du mardi 5 octobre 2021

    commission des lois

    Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange