• Réunion du mardi 11 septembre 2012

    commission des affaires économiques

    Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission des affaires économiques

    Groupe de travail « Économie sociale et solidaire » - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 17 juillet 2012

    commission des affaires économiques

    Audition de M. François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission des affaires économiques

    Déplacement d'une délégation en Allemagne, dans les Länder de Bavière, de Berlin et du Brandebourg - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 février 2012

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 janvier 2012

    Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Droits, protection et information des consommateurs - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 décembre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 novembre 2011

    Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

  • Réunion du mardi 22 novembre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Droits, protection et information des consommateurs - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Yves de Gaulle, candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône