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Interventions en commission de Jean-Yves LECONTE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2015-2016

Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (commission des affaires européennes)

Nomination de rapporteurs

Politique de coopération - Relations de l'Union européenne avec la Mongolie : avis politique de M. Jean Bizet

Politique de coopération - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (17 et 18 décembre 2015) : rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Gisèle Jourda, MM. Daniel Raoul et Simon Sutour

Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois)

Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des lois)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des affaires européennes)

Environnement-Énergie - Audition de M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie

Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition de M. Miguel Arias Canete, commissaire européen « Action climat et énergie »

Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Miguel Arias Canete, commissaire européen « Action climat et énergie »

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Examen du rapport de la commission d'enquête

Réunion du jeudi 22 octobre 2015 (commission des affaires européennes)

Énergie - Environnement - Climat et énergie : conclusions de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte en vue de la COP21

Politique commerciale - Négociations du traité transatlantique (TTIP) : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois)

Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 15 octobre 2015 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France

Réunion du mardi 13 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 13 octobre 2015 (commission des lois)

Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 6 octobre 2015 (commission des lois)

Droit des étrangers en France - Examen des amendements au texte de la commission