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Interventions en commission de Jean-Yves LECONTE
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2020-2021  Session
2019-2020  Session
2018-2019  Session
2017-2018  Session
2016-2017  Session
2015-2016  Session
2014-2015  Session
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2012-2013  Session
2011-2012  
Session 2020-2021
Réunion du mercredi
13 janvier 2021 (commission des lois)
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de
la justice
Audition de M. Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les
élections départementales et régionales
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités
permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport
et du texte de la commission
Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes,
ambassadrice de France en Allemagne
Justice et affaires intérieures - Stratégie de l'Union européenne pour
l'union de la sécurité 2020-2025 : communication et avis politique de MM. André
Reichardt et Ludovic Haye
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois)
Mission d'information sur les élections consulaires de 2021 -
Examen du rapport
Réunion du lundi 14 décembre 2020 (commission des lois)
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental -
Examen des amendements
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du
livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen,
en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (commission des affaires
européennes)
Politique commerciale - Audition de M. Valdis Dombrovskis,
vice-président exécutif de la Commission européenne en charge d'une économie au
service des personnes, Commissaire européen au commerce
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois)
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise
actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens
communs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 1 décembre 2020 (commission des lois)
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police
nationale
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation aux entreprises)
Table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d'aide
aux entreprises apportées aux difficultés des entreprises françaises à
l'étranger
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald
Darmanin, ministre de l'intérieur
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des affaires
européennes)
Justice et affaires intérieures - Relations de l'Union européenne
avec la Hongrie : rapport d'information de MM. Jean Bizet, André Gattolin et
Jean-Yves Leconte
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (délégation aux entreprises)
Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits
entrepreneurs français à l'étranger
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et
contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions
administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budgets annexes « Publications officielles et information
administrative » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme «
Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des affaires
européennes)
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Gilles de
Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le
terrorisme
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances)
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission
« Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications
officielles et information administrative »
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des affaires
européennes)
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Ylva Johansson,
commissaire européenne chargée des affaires intérieures
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires
européennes)
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Laura Kövesi,
Premier chef du Parquet européen
Réunion du vendredi 30 octobre 2020 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise
sanitaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au
Conseil économique, social et environnemental
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (commission des lois)
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen
des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la
prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.
851-3 du code de la sécurité intérieure
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du
titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
- Examen des amendements sur le texte de la commission
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et
environnemental - Examen des amendements sur le texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des
lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois)
Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le
Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de
privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution
ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23
juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de
la Constitution
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de
l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la
commission (en téléconférence)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de
l'état d'urgence sanitaire - Suite de l'examen des amendements sur le texte de
la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du
titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
- Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et
environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de
l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la
commission