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Interventions en commission de Jean-Yves LECONTE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2016-2017

Réunion du mardi 29 novembre 2016 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Réunion constitutive

Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Communication de M. Alain Richard sur la situation des Balkans

Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des lois)

Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de M. Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique

Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des lois)

Communications diverses

Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 27 octobre 2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes - Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des finances)

PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)

Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (commission des finances)

Enseignement français à l'étranger et accès des Français de l'étranger à cet enseignement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés)

Examen et adoption du rapport de la mission

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des lois)

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission