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Interventions en commission de Jean-Yves LECONTE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2021-2022

Réunion du jeudi 9 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police

Réunion du jeudi 9 juin 2022 (commission des lois)

Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police

Réunion du mercredi 25 mai 2022 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque

Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires européennes)

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à la frontière ukrainienne du 10 au 13 mai 2022 - Communication

Institutions européennes - Bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des lois)

La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - Examen du rapport d'information

Question migratoire - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 12 avril 2022 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Instrumentalisation des migrants et code frontières Schengen (conformité des textes COM(2021) 890 final et COM(2021) 891 final au principe de subsidiarité) - Communication

Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) en Hongrie du 1er au 4 avril 2022 - Communication

Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne

Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires économiques)

Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne

Réunion du mardi 29 mars 2022 (MI Judiciarisation)

Examen du rapport

Réunion du vendredi 18 mars 2022 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes _ Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 _ Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Réunion du mercredi 9 mars 2022 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Turquie - Communication

Politique étrangère et de défense - Sommet Union européenne - Union africaine des 17 et 18 février 2022 - Communication

Réunion du mardi 8 mars 2022 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 8 mars 2022 (commission des lois)

Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Réunion du mardi 1 mars 2022 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine : communication

Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission des affaires européennes)

Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne

Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » _ Examen d'un projet de proposition de résolution européenne

Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission des affaires économiques)

Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne

Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des lois)

Audition de M. François Séners, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Audition de Mme Jacqueline Gourault, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne

Réunion du mardi 22 février 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne

Réunion du jeudi 17 février 2022 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes -- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final (refonte) - Avis politique et proposition de résolution européenne

Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des lois)

Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, présidente du comité éthique et scientifique, et M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

Réunion du jeudi 10 février 2022 (commission des affaires européennes)

Questions sociales, travail, santé - Salaires minimaux : communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Proposition de directive du Conseil COM(2021) 817 final relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly

Réunion du mardi 8 février 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de M. André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 »

Réunion du jeudi 3 février 2022 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Italie du 8 au 9 novembre 2021 - Communication

Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 - Proposition de résolution européenne et avis politique

Réunion du mardi 1 février 2022 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte et sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires européennes)

Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication

Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Environnement et développement durable - Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication

Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication

Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de Mme Angelika Nussberger, professeure de droit constitutionnel à l'Université de Cologne, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l'Université de Leipzig

Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (commission des affaires européennes)

Énergie, climat, transports - Paquet « ajustement à l'objectif 55 » - Communication

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des lois)

Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission des lois)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du jeudi 6 janvier 2022 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 -Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal - Audition

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois)

Désignation de rapporteurs

Réunion du mardi 4 janvier 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de M. Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des lois)

Situation migratoire à Calais - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois)

Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice

Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des lois)

Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice

Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires européennes)

Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Inclusion du nucléaire dans le règlement délégué complétant le règlement (UE) 2020-852 du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019-2088 : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent

Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021 - Communication

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Troisième et quatrième parties de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du lundi 21 au jeudi 24 juin 2021 et du lundi 27 au jeudi 30 septembre 2021

Questions sociales et santé - Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018-841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018-1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision - Proposition de résolution européenne

Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport (nouvelle lecture) et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires européennes)

Voisinage et élargissement - Déplacement du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, du 12 au 17 septembre 2021 - Communication

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission