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Interventions en commission de Jean-Yves LECONTE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2018-2019

Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des lois)

Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des lois)

Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des lois)

Rapport annuel d'activité pour 2018 - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Réunion du jeudi 14 mars 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat des Pays-Bas

Réunion du jeudi 7 mars 2019 (commission des affaires européennes)

Transports - Travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt

Justice et affaires intérieures - Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de MM. André Reichardt et Jacques Bigot

Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des lois)

Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 7 février 2019 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal

Énergie - Paquet d'hiver « Énergie propre pour tous les Européens » : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison

Réunion du mardi 29 janvier 2019 (commission des lois)

Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Réunion du lundi 21 janvier 2019 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France

Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Réunion du mardi 15 janvier 2019 (commission des lois)

Audition de M. Yves Saint-Geours, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

Audition de Mme Sandrine Clavel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des lois)

Amélioration de l'efficacité des fiches S - Examen du rapport d'information

Mission de contrôle et de suivi de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Communication

Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission des affaires européennes)

Politique de voisinage - Le partenariat oriental et le Caucase du Sud : rapport d'information de M. René Danesi et Mme Gisèle Jourda

Réunion du mardi 11 décembre 2018 (commission des lois)

Nomination d'un rapporteur

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Réponse de la Commission européenne à l'avis politique relatif à la réforme de la politique agricole commune : communication et avis politique de M. Jean Bizet

Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt

Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des lois)

Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Communication sur la réunion conjointe avec la commission pour l'Union européenne du Sénat italien : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-François Rapin et Simon Sutour

Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Réunion du jeudi 18 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Espace Schengen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno

Politique commerciale - Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : communication de M. Jean Bizet

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère