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Interventions en commission de Jean-Yves LECONTE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Réunion du mardi 17 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des lois)

Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 10 avril 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du vendredi 6 avril 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Réunion du jeudi 5 avril 2018 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel : réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen

Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 27 mars 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique)

Audition de M. Romain Sèze, chargé de recherches à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique)

Constitution

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des lois)

Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission des lois)

Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des lois)

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 décembre 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération - Partenariat oriental : communication de MM. René Danesi, Pierre Médevielle et André Reichardt

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville

Politique étrangère et de défense -État des négociations en vue de la réunification de Chypre : communication de M. Didier Marie

Transports - Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome : rapport d'information de M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et M. Pierre Médevielle

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois)

Lois de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Régime électoral du Parlement européen : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de Mme Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh : examen du rapport de MM. Jacques Bigot et André Reichardt

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 octobre

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des lois)

Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du jeudi 19 octobre 2017 (commission des affaires européennes)

Création et composition de groupes de travail internes à la commission

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 (commission des affaires européennes)

Désignation de rapporteurs

Réunion du lundi 9 octobre 2017 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme