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Interventions en commission de Jean-Yves LECONTE


Les interventions en commission depuis avril 2009 :

Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 18 mars 2013 (commission des lois)

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission

Représentation des Français établis hors de France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des lois)

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois)

Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel

Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois)

Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission

Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF)

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois)

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois)

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport
et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des lois)

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé en qualité de directeur général

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires européennes)

Elargissement - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Asile » - Examen du rapport pour avis

Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des départements d'outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Nationalité française aux pupilles de la Nation - Examen du rapport et du texte de la commission

Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois)

Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois)

Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des lois)

Nominations de rapporteurs

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des lois)

Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission