• Réunion du mercredi 15 juillet 2009

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Repos dominical - Echange de vues

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2009

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

  • Réunion du jeudi 11 juin 2009

    commission des affaires économiques

    Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 27 mai 2009

    commission des affaires économiques

    Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 20 mai 2009

    mission Collectivités territoriales

    Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 6 mai 2009

    commission des affaires économiques

    Présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, candidat proposé à la nomination à cette fonction