• Réunion du mardi 11 mai 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat

  • Réunion du mardi 23 mars 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 16 février 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux

  • Réunion du mardi 8 décembre 2009

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

  • Réunion du mardi 24 novembre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne

  • Réunion du mardi 3 novembre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Désignation du comité d'experts - Programme de travail

  • Réunion du mardi 3 novembre 2009

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 2 novembre 2009

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 octobre 2009

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2009

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire