Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
Réunion du mercredi 29 juin 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Réunion du mardi 7 juin 2011
commission des lois
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 17 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 avril 2011
commission des lois
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 26 avril 2011
commission des lois
Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 avril 2011
commission des lois
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 30 mars 2011
commission des lois
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 mars 2011
commission des lois
Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Election des députés par les Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des affaires européennes
La situation au Kosovo Audition de M. Jean-François Fitou, ambassadeur de France au Kosovo, de Mme Marie-Thérèse Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon, sénateurs
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des lois
Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission
Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 15 février 2011
commission des lois
Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 1 février 2011
commission des lois
Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mardi 25 janvier 2011
commission des lois
Atténuation de responsabilité pénale applicableaux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 janvier 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des lois
Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 décembre 2010
commission des lois
Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport d'information
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 24 novembre 2010
commission des lois
Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 3 novembre 2010
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition de M. Laurent Bayle, directeur général de l'Établissement public de la Cité de la musique