Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des lois
Justice prud'homale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des affaires sociales
Justice prud'homale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 12 juin 2019
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 juin 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 2 mai 2019
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 avril 2019
commission des lois
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 9 avril 2019
délégation sénatoriale aux outre-mer
Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 20 mars 2019
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2018
Réunion du jeudi 7 mars 2019
délégation sénatoriale aux outre-mer
Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Bertrand Delais, président de La chaîne parlementaire Assemblée nationale (LCP AN)
Réunion du mercredi 6 mars 2019
commission des lois
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 février 2019
commission des lois
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - Examen du rapport et des textes de la commission
Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 21 janvier 2019
délégation sénatoriale aux outre-mer
Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Déplacement au siège du pôle outre-mer de France Télévisions
Réunion du mardi 18 décembre 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 13 décembre 2018
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Réunion du mercredi 28 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des lois
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 25 octobre 2018
délégation sénatoriale aux outre-mer
Réunion de programmation pour la session 2018-2019
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du mercredi 3 octobre 2018
commission des lois
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission