Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Jean-Claude PEYRONNET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2009-2010

Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des lois)

Communications diverses

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des lois)

Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Dissimulation du visage dans l'espace public
- Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 28 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 15 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Ingénierie publique - Examen du rapport d'information

Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 1 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Le statut de l'élu local - Débat d'orientation

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 18 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mardi 11 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois)

Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mardi 30 mars 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite et fin)

Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du jeudi 3 décembre 2009 (commission des lois)

Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

Réunion du mardi 1 décembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Programme de Stockholm
(Grandes orientations de l'Union européenne en matière
de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014)
Rapport d'information de Mme Annie David,
MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Désignation du comité d'experts - Programme de travail

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des lois)

Commission d'accès aux documents administratifs - Communication de M. Yves Détraigne