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Interventions en commission de Daniel RAOUL


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du vendredi 12 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements

Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (commission des finances)

Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés

Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout

Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Paquet « croissance, emploi, investissement » - Avis politique de MM. Didier Marie et Jean-Paul Emorine

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen de l'article 17

Réunion du lundi 24 novembre 2014 (commission des finances)

Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 52 à 54) - Examen du rapport

Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés

Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » (et article 51) et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Politique des territoires » et programme « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » (et article 57 ter) - Examen des rapports spéciaux

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

Loi de finances pour 2015 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 4 novembre 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Élection du président

Questions diverses : Communication de M. Jean-Yves Le Déaut, député, relative à l'audition publique sur « Le principe d'innovation »

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances)

Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux

Loi de finances pour 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des affaires européennes)

Constitution du Bureau de la commission