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Interventions en commission de Jean-Claude REQUIER
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2020-2021  Session
2019-2020  Session
2018-2019  Session
2017-2018  Session
2016-2017  Session
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2011-2012  
Session 2015-2016
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian
Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de
développement du territoire (FNADT) - Communication
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires
européennes)
Politique de coopération - Partenariat oriental : rapport
d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Mme Gisèle Jourda, MM. Yves
Pozzo di Borgo, André Reichardt et Jean-Claude Requier
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des finances)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 -
Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des finances)
Traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille
militaire -Communication
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des finances)
État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des finances)
Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de
l'Agence française de développement (AFD) - Communication
Réunion du jeudi 24 mars 2016 (commission des affaires européennes)
Énergie - Sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et
accords avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie - Proposition de
résolution européenne de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des finances)
Évolutions de la banque de détail - Auditions
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle
lecture
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du
rapport
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État
», « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement
scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de
concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des
amendements
Réunion du mardi 1 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde
partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport
général
Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première
partie
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de
l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission «
Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et «
Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale «
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme «
Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte
d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la
modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les
écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première
partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités
territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités
territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport
spécial
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries
culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public
» - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union
européenne (article 22) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des
principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de
la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Réforme de la dotation globale de
fonctionnement - Simulations
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances)
Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement
et la fiscalité immobilière - Communication
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des
aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport
spécial
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances)
Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine
historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (Commission spéciale sur la lutte
contre le système prostitutionnel)
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen du
rapport